Taux de signalements évalués par les services de protection de la jeunesse concernant les enfants de 0 à 5 ans, selon la décision rendue
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Données provinciales
Faits saillants
En 2015-2016, 7 700 signalements ont été jugés fondés après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant, ce qui représente 14,4 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans dans la population québécoise.
Le taux de signalements jugés fondés en 2015-2016 correspond à une augmentation de 27% du taux qui prévalait en 2007-2008 (11,3 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). Parmi les signalements jugés fondés en 2015-2016, un peu plus de la moitié ont été jugés avec sécurité ou développement de l'enfant compromis (7,7 signalements fondés SDC pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). Le taux de signalements jugés fondés avec sécurité ou développement compromis a augmenté de 22% entre 2007-2008 et 2011-2012 (passant de 6,4 à 7,8 pour 1000), pour ensuite se stabiliser.
Notes importantes
Étant donné que les statistiques gouvernementales dénombrent les signalements et non les enfants, il est possible qu’une partie de ces augmentations soit attribuable à une augmentation dans le taux d’enfants signalés plus d'une fois.
Faits saillants
Au Québec, en 2015-2016, les signalements jugés fondés après évaluation concernent, en ordre d'importance, la négligence, incluant le risque sérieux de négligence (7,1 pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans), l'abus physique, incluant le risque sérieux d'abus physique (3,5 pour 1 000) et les mauvais traitements psychologiques (2,9 pour 1 000). L'abus sexuel, incluant le risque sérieux d'abus sexuel, l'abandon et les troubles de comportements sérieux représentent, respectivement, moins d'un signalement jugé fondé après évaluation pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans dans la population québécoise. Entre 2007-2008 et 2015-2016, les signalements de mauvais traitements psychologiques jugés fondés ont augmenté de façon notable (93% ; 1,5 à 2,9 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans) de même que les signalements d'abus physique jugés fondés (67% ; 1,2 à 2,0 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). Pendant cette même période, les signalements de négligence jugés fondés ont diminué de 24% (4,9 à 3,7 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0 à 5 ans). On observe un portrait similaire en ce qui a trait aux signalements jugés fondés après évaluation pour lesquels la sécurité ou le développement de l'enfant ont été jugés compromis (SDC).
Données régionales
Faits saillants
Plusieurs régions du Québec présentent, en moyenne, des taux de signalements jugés fondés supérieurs à ceux du reste du Québec pendant la période d'observation (2007-2008 à 2015-2016). C'est le cas des régions du Bas-St-Laurent, du Saguenay-Lac-St-Jean, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Six régions présentent des taux moyens de signalements jugés fondés inférieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-2008 et 2015-2016, soit l'Estrie, Montréal, Laval, Montérégie, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. Enfin, quatre régions présentent, en moyenne, des taux de signalements jugés fondés similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période, soit les régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de Lanaudière et des Laurentides.
On observe le même phénomène régional quant aux taux de signalements jugés fondés précisément pour 2015-2016, à l'exception de la région des Laurentides qui présente un taux supérieur à celui du reste du Québec et de la région du Nord-du-Québec qui présente un taux similaire à celui du reste du Québec (à noter qu'en 2015-2016, les données de la région du Nunavik ne sont pas disponibles).
Faits saillants
Négligence : Pendant la période d'observation allant de 2007 à 2016, huit régions présentent, en moyenne, des taux de signalements de négligence jugés fondés supérieurs aux taux moyens du reste du Québec pendant cette période (Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine). Cinq régions présentent, en moyenne, des taux inférieurs (Estrie, Montréal, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James) et cinq autres présentent des taux moyens de signalements de négligence jugés fondés similaires aux taux moyens du reste du Québec (Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie).
Abus physiques : Quatre régions présentent, en moyenne, des taux de signalements d'abus physiques jugés fondés supérieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-08 et 2015-16 (Saguenay-Lac-St-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue et Gaspésie) tandis que quatre régions présentent des taux moyens inférieurs à ceux du reste du Québec (Estrie, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Enfin, plusieurs régions présentent, en moyenne, des taux de signalements d'abus physique jugés fondés similaires à ceux du reste du Québec pendant cette période (Bas-St-Laurent, Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie).
Mauvais traitements psychologiques : Cinq régions présentent, en moyenne, des taux de signalements de mauvais traitements psychologiques jugés fondés supérieurs à ceux du reste du Québec entre 2007-08 et 2015-16 (Bas-St-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Laurentides) et cinq régions présentent des taux moyens inférieurs à ceux du reste du Québec (Estrie, Laval, Montérégie, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Huit régions présentent, pour leur part, des taux moyens similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période (Saguenay-Lac-St-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie et Centre-du-Québec, Montréal, Outaouais, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches et Lanaudière).
Définition de l’indicateur
Rapport, pour une période donnée, du nombre de signalements évalués (selon la décision rendue) concernant les enfants de 0 à 5 ans, à la population québécoise des enfants du même âge.
Notes importantes sur la définition
Évaluation des signalements : À partir d'un signalement retenu, le service de la protection de la jeunesse procède à une évaluation approfondie de la situation de l'enfant afin de déterminer si les faits sont fondés et si la sécurité ou le développement de l'enfant sont compromis au sens des articles 38 et 38.1 de la LPJ (Cadre normatif du système d'information clientèle, Projet Intégration Jeunesse - PIJ, MSSS).
Faits non fondés : Signalement pour lequel les faits ont été jugés non fondés, après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant.
Faits fondés SDNC : Signalement pour lequel les faits ont été jugés fondés et la sécurité ou le développement non compromis, après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant.
Faits fondés SDC : Signalement pour lequel les faits ont été jugés fondés et la sécurité ou le développement compromis, après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant.
Autres décisions : Signalement pour lequel une décision "autre" a été rendue après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant (par ex., transfert du dossier dans un autre centre jeunesse avant que la décision de l'évaluation ait été rendue, incapacité de procéder, décès de l'enfant, autre transfert avant que la décision de l'évaluation ait été rendue).
Âge des enfants : Il s'agit des enfants âgés de 0 à 5 ans au début du service, c'est-à-dire au début de l'évaluation d'un signalement retenu.
Problématique principale : Les données présentées concernent la problématique principale faisant l'objet du signalement évalué en vertu des motifs prévus à la LPJ (abandon, négligence, risque sérieux de négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuel, risque sérieux d'abus sexuel, abus physique, risque sérieux d'abus physique, troubles de comportement sérieux). Il s'agit de la problématique principale retenue lors de la décision du service d'évaluation. Ces données ne rendent donc pas compte des situations où il y a co-occurrence de problématiques.
Abandon : Les parents d’un enfant sont décédés ou n’assument pas leurs responsabilités, et aucune autre personne ne remplit ce rôle.
Négligence : Les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins de base, en ne lui permettant pas de recevoir les soins de santé dont il a besoin, en ne lui fournissant pas la surveillance ou l’encadrement appropriés et en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation.
Risque sérieux de négligence : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime de négligence.
Mauvais traitements psychologiques : Un enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de la part de ses parents ou d’une autre personne pouvant compromettre sa santé psychologique, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Il peut s’agir d’indifférence, de dénigrement, de rejet affectif, de contrôle excessif, d’isolement, de menaces, d’exploitation ou d’exposition à la violence conjugale ou familiale.
Abus sexuel : Un enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Risque sérieux d'abus sexuel : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime d'abus sexuel.
Abus physique : Un enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Risque sérieux d'abus physique : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime d'abus physique.
Troubles de comportement sérieux : Un enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique, ou à celle d’autrui, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation (ou l'enfant, si âgé de 14 ans et plus, s'y oppose).
Quels sont les effets pour les tout-petits?
La maltraitance inclut l’abandon, la négligence, les mauvais traitements physiques et psychologiques ainsi que les abus sexuels.
La négligence traduit des besoins non satisfaits au sein des familles et des communautés. En d’autres termes, elle découle généralement d’une absence de réponse aux besoins d’un enfant, faute de ressources, plutôt que d’abus ou de violence dirigés contre lui. Plus la maltraitance survient tôt, plus ses conséquences sont importantes. Elle peut avoir des effets sur le développement du langage et causer des problèmes d’attention et de mémoire. Sur le plan socioaffectif, la maltraitance peut augmenter les risques de développer de l’anxiété, des comportements dépressifs et une faible estime de soi. Elle peut également être associée à de la colère, à de l’agressivité et à de la difficulté à contrôler ses émotions. En ce qui concerne le développement physique, les bébés ayant été secoués peuvent présenter des modifications de la structure de leur cerveau ainsi que des dommages neurologiques permanents.
De plus, de nombreuses études ont démontré que les expériences vécues durant la petite enfance, comme la maltraitance ou la pauvreté, modifient le cerveau des tout-petits, faisant en sorte que certaines structures sont sous-développées, alors que d’autres sont surdéveloppées.
Les conséquences de la maltraitance durant l’enfance peuvent persister à long terme. En effet, elle est associée à des comportements anxieux et dépressifs, au décrochage scolaire, à l’abus de substances, à des troubles alimentaires, à de la violence dans les relations intimes ainsi qu’à des idées suicidaires.
Références
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