Taux d'enfants âgés de 0 à 5 ans reconnus handicapés
Définition de l’indicateur
Rapport du nombre d'enfants âgés de 0 à 5 ans admissibles au PSE et reconnus handicapés au nombre total d'enfants du même âge dans la population générale.
Notes importantes sur la définition
Enfants reconnus handicapés : Enfant ayant une déficience ou un trouble du développement qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an. Les activités de la vie quotidienne sont celles qu'un enfant accomplit, d'après son âge, pour prendre soin de lui-même et participer à la vie sociale. Il s'agit notamment des gestes pour se nourrir, se mouvoir, se vêtir, communiquer, apprendre, se rendre aux lieux de fréquentation nécessaire et s'y déplacer.
Pour obtenir plus d'information sur les types de déficiences (par ex., alimentation et digestion ; audition ; fonction cardiovasculaire ; malformations congénitales et anomalies chromosomiques, etc.) et les troubles du développement (par ex., troubles graves du comportement ; trouble du spectre de l'autisme - TSA ; trouble du langage, etc.), consulter le site Internet de Retraite Québec à l'adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/criteres_admissibilite.aspx
Supplément pour enfant handicapé (SEH) : Le SEH remplace l'allocation pour enfant handicapé depuis janvier 2005. Ce supplément est une somme uniforme versée aux parents de chaque enfant admissible au paiement de Soutien aux enfants (PSE) et reconnu handicapé. Le SEH s'ajoute au PSE. Les parents cessent d'avoir droit au SEH lorsque l'enfant n'est plus reconnu handicapé, lorsqu'il atteint 18 ans ou lorsque la famille perd son droit au PSE. Le SEH a été augmenté en janvier 2006 par l’intégration du crédit d’impôt non remboursable pour enfant à charge ayant une déficience. Cela fait suite au Discours sur le budget 2005-2006. La majoration est de 450 $ (20 % de 2 250 $) par année par enfant, soit 37,50 $ par mois. Cette majoration, ajoutée à l’indexation annuelle au coût de la vie, a fait passer la valeur du supplément de 121 $ en 2005 à 161,50 $ en 2006. En 2017, le montant mensuel du SEH a été augmenté à 190 $ en raison de l’indexation.
Paiement de Soutien aux Enfants (PSE) : Le PSE s'adresse à toutes les familles québécoises ayant des enfants de moins de 18 ans. Le PSE varie selon le revenu familial, la situation familiale et le nombre d’enfants dans la famille. Pour l’année 2017, le montant maximal payable à une famille est obtenu par l’addition d’un crédit de 2 410 $ pour le premier enfant, de 1 204 $ pour chacun des deuxième et troisième enfants, et de 1 806 $ pour chacun des enfants suivants. Un crédit de 845 $ s’ajoute s’il s’agit d’une famille monoparentale. Ce crédit total maximal est réduit de 4 $ pour chaque tranche de 100 $ (taux de réduction de 4 %) de revenu familial excédant 47 868 $ (34 824 $ pour une famille monoparentale), jusqu’à concurrence des sommes correspondant aux anciens crédits d’impôt non remboursables pour enfants mineurs à charge, soit 676 $ pour le premier enfant, 625 $ pour chacun des autres enfants et un supplément de 337 $ pour une famille monoparentale.
Âge des enfants : Enfants âgés de 0 à 5 ans au 31 décembre de l'année concernée.
(Extraits du rapport de Retraite Québec, 2018, Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2017, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca)
Données provinciales
Source des données
Retraite Québec, Fichier administratif des enfants handicapés (constitué à partir des renseignements transmis par le Directeur de l'état civil, par Revenu Québec et par les parents d'enfants handicapés).
Institut de la statistique du Québec, Direction des statistiques sociodémographiques et Statistique Canada, Division de la démographie. Adapté par l'Institut de la statistique du Québec.
Faits saillants provinciaux
Au Québec, en 2017, 6 635 enfants âgés de 0 à 5 ans sont reconnus handicapés en vertu du programme de Supplément pour enfant handicapé (SEH) offert par Retraite Québec.
- Cela représente 12,5 enfants reconnus handicapés pour 1 000 enfants âgés de 0 à 5 ans dans la population.
- Le taux d'enfants reconnus handicapés a connu une légère augmentation entre 2005 et 2009 pour ensuite demeurer stable et, finalement, diminuer progressivement pour atteindre, en 2017, un taux inférieur à celui observé en 2005 (12,5 comparativement à 13,1 pour 1 000 enfants 0-5 ans).
- En 2017, le taux d'enfants atteints de déficiences est près du triple de celui du taux d'enfants présentant des troubles du développement (9,0 enfants pour 1 000 comparativement à 3,5).
Auteur des faits saillants provinciaux
Observatoire des tout-petits en collaboration avec Retraite QuébecNotes importantes
Retraite Québec peut payer rétroactivement le SEH pour une période pouvant remonter jusqu’à 11 mois avant la date de la demande si l’enfant y avait droit à ce moment.
Il en est de même pour le PSE, mais la proportion d’enfants handicapés qui sont inscrits rétroactivement est beaucoup plus grande. En effet, selon le handicap de l’enfant ou la réaction des parents, un laps de temps plus ou moins long peut s’écouler avant que la demande de supplément ne soit faite. De plus, d’autres délais sont nécessaires pour que Retraite Québec puisse évaluer si l’enfant remplit ou non les conditions d’attribution. Il y a donc toujours possibilité qu’un enfant soit inscrit pour l’année précédente. La proportion d’enfants handicapés non inscrits lors de la production des statistiques d’une année se situe autour de 10 %.
Extraits du rapport de Retraite Québec, 2018, Soutien aux enfants: Statistiques de l'année 2017, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Données régionales
Source des données
Retraite Québec, Fichier administratif des enfants handicapés (constitué à partir des renseignements transmis par le Directeur de l'état civil, par Revenu Québec et par les parents d'enfants handicapés).
Institut de la statistique du Québec, Direction des statistiques sociodémographiques et Statistique Canada, Division de la démographie. Adapté par l'Institut de la statistique du Québec.
Faits saillants régionaux
En 2017, la plupart des régions se situent près de la tendance provinciale, à l'exception de six régions.
- Les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de Lanaudière présentent des taux d'enfants âgés de 0 à 5 ans reconnus handicapés supérieurs à celui de l'ensemble du Québec.
- Les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, de l'Outaouais et du Nord-du-Québec présentent, quant à elles, ont des taux inférieurs à celui de l'ensemble du Québec.
Auteur des faits saillants régionaux
Observatoire des tout-petits en collaboration avec Retraite QuébecNotes importantes
L'écart-type de la distribution des taux d'une région à l'autre (1,7) a été utilisé comme critère pour distinguer les régions qui présentent un taux supérieur ou inférieur à celui de l'ensemble du Québec en 2017 (12,5 plus ou moins 1,7).
Quels sont les effets pour les tout-petits?
L’incapacité réfère aux enfants qui présentent des limitations d’activités ou une restriction de participation liées à un état, une condition ou à un problème de santé physique ou mentale.
Une incapacité peut devenir un handicap dépendamment des obstacles que l’on retrouve dans l’environnement de l'enfant présentant cette incapacité. Les enfants souffrant d’incapacités sont plus à risque de vivre dans un milieu défavorisé et d’être exposés à des situations de discrimination et d’exclusion sociale. Ils sont plus nombreux, en proportion, à être en moins bonne santé que leurs pairs sans incapacité et à présenter à des degrés variés des problèmes de santé physique et mentale tels que : obésité, épilepsie, paralysie cérébrale, hypothyroïdie, problèmes de sommeil, dépression, déficit de l’attention, anxiété, etc. Les trajectoires développementales associées à une incapacité varient toutefois selon le type de déficience présentée par l’enfant.
Recension
Bibliothèques du CHU Sainte-JustineRédaction
Observatoire des tout-petitsRéférences
Allerton, L. A., Welch, V. et al. (2011). Health inequalities experienced by children and young people with intellectual disabilities: a review of literature from the United Kingdom. J Intellect Disabil, 15(4), 269-278.
Families Special Interest Research Group of I. (2014). Families supporting a child with intellectual or developmental disabilities: the current state of knowledge. J Appl Res Intellect Disabil, 27(5), 420-430.
Hauser-Cram et al. (2001). Children with disabilities: A longitudinal study of child development and parent well-being. Monographs of the Society for Research in Child Development, Serial no. 266, 66(3), 135 p.
Oeseburg, B., G. J. Dijkstra, et al. (2011). Prevalence of chronic health conditions in children with intellectual disability: a systematic literature review. Intellect Dev Disabil, 49(2), 59-85.
UNICEF (2007). Promoting the rights of the children with disabitities. Innocenti Digest no. 13, Innocenti Research Center.