Les nouvelles mesures du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), en vigueur depuis 2021, ont permis d’augmenter la proportion de parents qui se partagent le congé parental.

Voilà une des retombées positives du nouveau régime présentées plus tôt cette semaine dans le cadre des Matinées RQAP. L’événement réunissait plusieurs spécialistes, chercheurs et représentants d’organismes liés à la famille et à la parentalité.

Des mesures pour favoriser l’implication des pères

Depuis la création du RQAP, « la participation des papas québécois n’a jamais cessé d’augmenter », a exposé Marie-Josée Dutil, actuaire au Conseil de gestion de l’assurance parentale. Elle indique que 73,8 % des pères prennent des congés parentaux au Québec comparativement à 29,9 % dans le reste du Canada. Mais le partage du congé parental (partageable entre les deux parents) peut encore s’améliorer pour favoriser l’implication des pères. C’est une des raisons qui a mené à l’adoption d’une nouvelle loi en 2020 pour bonifier le régime.

Une des mesures phares de cette nouvelle loi est le bonus de partage du congé parental. Cet incitatif donne droit à 4 semaines additionnelles de prestations (55 % du revenu) si chaque parent utilise au moins 8 semaines du congé parental (régime de base) ou à 3 semaines additionnelles (75 % du revenu) si chaque parent utilise au moins 6 semaines du congé parental (régime particulier).

Les premiers résultats liés à l’application de cette mesure montrent qu’en 2021, 22 % des parents ont partagé suffisamment de semaines du congé parental pour obtenir des semaines supplémentaires de prestation. C’est presque trois fois plus qu’en 2020 (8 %).

Le nombre moyen de semaines de prestations utilisées par les pères est ainsi passé de 9 à 10 semaines (congé de paternité et congé parental compris). La moyenne de 9 semaines était stable depuis plusieurs années. L’augmentation à 10 semaines est donc appréciable, selon le Conseil de gestion de l’assurance parentale qui pourra mieux évaluer l’impact de cette mesure au cours des prochaines années. De leur côté, les mères prennent en moyenne 46 semaines de congé au total.

Plus de flexibilité pour les familles

Les dispositions de la nouvelle loi visent aussi à faciliter la conciliation famille-travail et à mieux répondre à la situation particulière de certains parents (ex. : parents adoptants, parents seuls, travailleurs autonomes, etc.).

« Les nouvelles mesures offrent plus de flexibilité afin que les parents puissent utiliser le maximum de prestations selon leur situation d’emploi et leur situation familiale », a fait valoir Étienne Poulin, actuaire en chef au Conseil de gestion de l’assurance parentale. Par exemple, les familles adoptantes ont droit aux mêmes nombres de semaines de prestation que les familles biologiques.

Selon les nouvelles mesures, la période pendant laquelle les prestations peuvent être prises est aussi prolongée. Les parents admissibles ont maintenant 1 ½ an pour prendre leurs semaines de congé au lieu de 1 an. Les parents peuvent également avoir un revenu d’emploi pour compenser le manque à gagner entre leurs prestations et leur revenu hebdomadaire moyen. Le maximum de revenu autorisé sans pénalité sur les prestations a en effet été augmenté.

De plus, un calcul plus généreux est fait pour remplacer les revenus des familles à revenus modestes. « L’admissibilité à la majoration des prestations se base maintenant sur le revenu individuel et non sur le revenu familial, précise Étienne Poulin. Avant 2021, la majoration hebdomadaire maximale s’élevait à 67$/famille. C’est maintenant 117$/parent. »

Des bonifications appréciées des parents

Les premières données recueillies par les actuaires depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en 2021 montrent que les bonifications du RQAP sont bien utilisées par les parents.

• 1 famille sur 5 utilise la période supplémentaire de 6 mois pour prendre ses prestations. Une proportion importante de travailleurs autonomes profite de cette nouvelle mesure.
• 41 % des parents maintiennent une pleine prestation même s’ils ont aussi un revenu d’emploi. Cette proportion a plus que doublé en 2021.
• La proportion des parents qui reçoivent une prestation majorée a plus que doublé.
• 50 % des travailleurs autonomes ont reçu une prestation majorée. Cette proportion s’élevait à 8 % dans les années précédentes.

Des idées pour partager encore plus le congé parental

Même si le régime bonifié encourage le partage du congé parental, ce sont toujours les mères qui en profitent le plus. Différents intervenants sont venus proposer des solutions pour faire en sorte que les pères profitent davantage de ce congé. Voici quelques idées :

• Défaire l’idée que le congé parental appartient à la mère et que cette dernière donne des semaines au papa pour qu’il en profite aussi.
• Encourager la coparentalité dès le début de la grossesse.
• S’assurer que les services et les professionnels en périnatalité incluent les pères dans leur approche.
• Faire connaître les bienfaits de l’engagement des pères.
• Sensibiliser les milieux de travail, notamment ceux à prédominance masculine, pour qu’ils soient plus ouverts aux demandes des papas qui veulent profiter du congé parental.
• Encourager les parents à se renseigner davantage sur toutes les mesures et la flexibilité offertes par le RQAP.

Julie Leduc – Équipe Naître et grandir

Pour aller plus loin

Consulter le site du Conseil de gestion de l’assurance parentale et du Régime québécois de l’assurance

Découvrez notre dossier Web Comment favoriser l’engagement des pères par nos politiques publiques?