Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie examine actuellement le projet de loi fédérale S-212, dans le but de prévoir la rédaction d’une Stratégie nationale pour les enfants et les jeunes du Canada. Alors que le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1991, il n’existe pas, à ce jour, de stratégie nationale pour les enfants et les jeunes. 
 

Un processus en plusieurs étapes 

Le projet de loi, marrainé par l’Honorable Sénatrice Rosemary Moodie, a été déposé en première lecture le 28 mai 2025. Il s’agit de la première étape du processus d’adoption du projet de loi. La deuxième lecture, où les sénateurs et sénatrices débattent de l’idée principale du projet de loi, s’est conclue le 18 juin 2025. À l’issue de ce vote, le projet de loi a été transmis au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour examen. 
 

Ce dernier prévoit se rencontrer prochainement. C’est à cette étape que les sénateurs et sénatrices entendront les groupes au fait des besoins sur le terrain.  
 

Si le projet de loi est adopté par le Sénat à la suite de son étude, c’est la Chambre des communes qui devra à son tour l’étudier et décider de l’adopter ou non. 

L’importance d’agir tôt 

L’Observatoire des tout-petits a soumis un mémoire dans le cadre de ces consultations, afin que l’importance de la petite enfance soit prise en compte dans l’étude du projet de loi. En effet, il est démontré que c’est en intervenant tôt dans la trajectoire de développement des tout-petits que nous nous assurons collectivement que chaque enfant, sans exception, puisse naître, se développer et s’épanouir dans la dignité.  
 

Cela nécessite de porter un regard vaste sur l’ensemble des politiques publiques qui influencent le développement des tout-petits, tout en ayant un regard particulier pour les enfants qui subissent des inégalités. Pensons aux tout-petits vivant dans des familles à faible revenu, aux tout-petits autochtones, aux enfants ayant besoin de soutien particulier ou aux enfants immigrants. 
 

La communauté scientifique a identifié des indicateurs pertinents pour suivre le développement et le bien-être des jeunes enfants au Québec, dont on peut s’inspirer ailleurs au Canada. De plus, suivre l’évolution des données disponibles contribue à l’évaluation de la performance des politiques publiques et des programmes mis en place pour favoriser le développement et le bien-être des tout-petits. 
 

Ainsi, la stratégie nationale aura une grande portée si elle favorise l’implication de différentes instances dont les responsabilités touchent le bien-être et les droits des tout-petits. Leurs rôles pourraient être clarifiés afin que la stratégie soit complémentaire aux organisations déjà présentes dans l’écosystème. 

Consultez le mémoire de l’Observatoire des tout-petits

English version of the brief presented by the Observatory

> Consultez le projet de loi