Observatoire des tout-petits

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25 octobre 2021

Grand chantier pour les familles : dépôt d’un plan d’action pour que chaque enfant ait accès à une place en service de garde

Grand chantier pour les familles : dépôt d’un plan d’action pour que chaque enfant ait accès à une place en service de garde
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Le 21 octobre dernier, le ministère de la Famille a lancé le « Grand chantier pour les familles », un plan d’action qui vise à compléter et moderniser le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. Il fait suite à une consultation publique sur l’avenir du réseau, qui s’est tenue d’avril à juin 2021.

Six priorités identifiées

Concrètement, le gouvernement s'est donné six priorités, déclinées en 45 mesures, afin de compléter le réseau :

  1. Créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des familles;
  2. Contribuer à une plus grande équité financière entre les familles;
  3. Accroître l’efficacité du réseau pour mieux le développer;
  4. Consolider le milieu familial;
  5. Assurer la présence d’une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant;
  6. Remettre l’égalité des chances au cœur de son action.

Un projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ainsi que le lancement d'un appel de projets en continu sont les premiers jalons de ce grand chantier pour les familles du Québec. Ceci représente un investissement global de 3 milliards de dollars d’ici 2025, dont 1,8 milliard destiné à de nouvelles mesures. D’autres annonces sont également attendues dans les prochaines semaines.

Faits saillants du plan d’action

  • Ajout de 37 000 nouvelles places subventionnées au réseau, dont 1 000 places en milieu autochtone, et élargissement de l’offre de services de garde à horaires atypiques;
  • Poursuite de la conversion des places non subventionnées en places subventionnées et modification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants;
  • Introduction d’une obligation, pour le ministère de la Famille, de déployer les moyens nécessaires pour concrétiser le droit à une place dans le réseau;
  • Amélioration des conditions d’exercice des responsables de services de garde en milieu familial et intégration au réseau des milieux familiaux non reconnus;
  • Amélioration des conditions de travail du personnel éducateur grâce à la formation et à la qualification;
  • Priorisation de l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants vivant dans un contexte de précarité socioéconomique et offre de services adaptés aux besoins des enfants les plus vulnérables et à ceux ayant des besoins particuliers;
  • Élargissement de l’offre des haltes-garderies communautaires;
  • Transfert au gouvernement du Québec de la responsabilité directe du fonctionnement du guichet unique (Place 0-5), afin de s’assurer que le rang de priorité de chaque enfant y soit respecté.

Priorité d’accès aux enfants vivant dans un contexte de précarité socioéconomique

Une attention particulière est donnée à l’amélioration de l’accès aux services chez les tout-petits les plus vulnérables. Selon plusieurs études, ce sont eux qui pourraient bénéficier le plus des services éducatifs à l’enfance. Or, au Québec, les enfants qui sont exposés aux conditions de vie plus difficiles sont également ceux qui font face au plus grand nombre de barrières d’accès aux services de garde éducatifs.

Actuellement, ce sont ces tout-petits qui ont tendance à se retrouver dans les milieux de garde de moindre qualité, alors qu’à l’opposé, ce sont les familles les mieux nanties et les plus éduquées qui bénéficient le plus des services éducatifs à l’enfance subventionnés.

S’assurer du niveau de qualité des services offerts dans l’ensemble du réseau

Si l’accès à un service de garde éducatif à l’enfance est certes essentiel pour les tout-petits au Québec, il demeure important de se préoccuper de la qualité de ces milieux. Or, les données dont nous disposons indiquent que la qualité des services éducatifs est très variable au Québec. Les études démontrent d’ailleurs que la qualité d’un établissement est plus élevée, entre autres, si les éducatrices perçoivent leur travail comme stimulant et rempli de défis, si elles disposent de temps pour planifier leurs activités pédagogiques et si les gestionnaires ont une vision claire des critères de qualité.

Réactions

« Aucune modification législative ou réglementaire ne prévoit l’accès aux services de garde de tout enfant peu importe le statut d’immigration ou l’absence de statut d’immigration de ses parents. [...] Les principes ayant mené aux modifications législatives et réglementaires qui permettent aux enfants d’accéder aux systèmes d’éducation et de santé doivent prévaloir a fortiori en matière de petite enfance. » Lettre ouverte de Stéphanie Valois, Présidente de l’Association des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)
« Un meilleur accueil des enfants vulnérables doit passer par une définition plus large de la vulnérabilité. Restreindre la définition à une situation socio-économique laisserait de côté de nombreux enfants qui ont pourtant besoin de soutien particulier, peu importe leur situation. » a déclaré Hélène Gosselin, présidente du conseil d’administration de l’AQCPE.
« Pour assurer un milieu de vie de qualité, il faut des services adéquats pour les familles. Sans places suffisantes en service de garde, ce sont tous les secteurs d’activités d’une communauté qui vont en souffrir. Avec ce chantier, le gouvernement du Québec démontre qu’il a bien entendu les préoccupations et les recommandations du milieu municipal, et ce, pour revoir les façons de faire, être plus flexible et surtout plus agile dans le développement des services de garde. Le ministre de la Famille propose des mesures structurantes en se collant davantage aux réalités vécues sur le terrain. Nous offrons notre collaboration au ministre afin de concrétiser ce grand chantier », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Gaspé, monsieur Daniel Côté.
« Le milieu d’affaires aux quatre coins du Québec nous a exprimé que le manque d’offre pour des services de garde éducatifs a des conséquences directes sur l’essor de leur entreprise. On observe des tendances lourdes sur l’activité économique, notamment en raison d’une hausse du taux d’absentéisme et d’employés qui doivent diminuer leurs heures travaillées. La conciliation travail-famille représente un défi pour de nombreux parents et trop souvent, ce sont des femmes qui en sont les victimes et qui doivent retarder leur retour au travail », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Pour aller plus loin

Grand chantier pour les familles : plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

Chapitre sur l’accès à des services éducatifs à l’enfance de qualité de notre Portrait sur les politiques publiques

Rapport du comité-conseil Agir pour que chaque tout-petit développe son plein potentiel

Dossier sur la qualité des services éducatifs au Québec réalisé par l’Observatoire