Observatoire des tout-petits

12 janvier 2022

Un projet de loi pour réformer la Loi sur la protection de la jeunesse

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	Un projet de loi pour réformer la Loi sur la protection de la jeunesse

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé le 1er décembre dernier le projet de loi 15 qui vient réformer la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Cette réforme vise d’abord à répondre aux recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent), à celles de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées (ENFFADA), et aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre Autochtones et certains services publics au Québec (commission Viens).

Le projet de loi prévoit que l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits seront dorénavant les éléments à considérer en priorité lors de la prise de décision. Afin d’améliorer les échanges d’informations en lien avec le dossier de l’enfant, la notion de confidentialité sera également revue.

À la suite de consultations et avec la collaboration des communautés autochtones, des mesures spécifiques sont également ajoutées à la Loi pour tenir compte des revendications, des traditions et de la culture des Premières Nations et des Inuit.

Entre autres, le projet de loi 15 vise à :

  • Renforcer la primauté de l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits ;
  • Améliorer la communication de renseignements confidentiels;
  • Harmoniser et améliorer les pratiques cliniques en matière de protection de la jeunesse, notamment par la nomination d'un Directeur national de la protection de la jeunesse (DNPJ);
  • Préciser les responsabilités et les pouvoirs du DNPJ dans la LPJ;
  • Faciliter le passage des jeunes à la vie adulte;
  • Reconnaître que les Autochtones sont les mieux placés pour répondre aux besoins de leurs enfants de la manière la plus appropriée ;

Le projet de loi prévoit inscrire l’intérêt de l’enfant dans le préambule de la Loi sur la protection de la jeunesse, de sorte que l’intérêt de l’enfant soit au cœur de toutes les décisions qui le concernent dans le cadre de l’application de la LPJ. Par exemple, la décision de confier à nouveau un enfant à ses parents biologiques devra être motivée par l’intérêt de l’enfant. Le ministre Carmant précise que cette considération primordiale ne remet pas en question le rôle principal que jouent les parents dans le bien-être et le développement de l’enfant. « Le rôle de la famille demeure entier », rappelle le ministre.

Sur le plan judiciaire, il vient :

  • Préciser les délais de signification, de notification et de présentation selon les divers types de procédures;
  • Améliorer la gestion de la preuve documentaire pour la rendre plus efficace et uniforme;
  • Faciliter l'accès des intervenants aux jugements et aux actes de procédure en matière familiale;
  • Assurer la représentation systématique des enfants par avocats lorsqu'une procédure est signifiée.

Le projet de loi met aussi en œuvre des recommandations de la commission Laurent et le fait autour de 5 axes:

  • La promotion et la prévention pour les jeunes de 0 à 12 ans;
  • La trajectoire de qualification des 12 à 25 ans;
  • La gouvernance nationale, régionale et locale;
  • La protection de la jeunesse modernisée;
  • L’intervention de pointe et soutenue.

Réactions

« Il s'agit d'une étape importante de nos actions pour mieux protéger les enfants du Québec. [Le projet de loi] fait de l'intérêt de l'enfant une considération primordiale et permet également d'ajouter de nouveaux principes dans l'application de la LPJ, particulièrement l'importance de la collaboration et de la communication entre les personnes concernées par la situation d'un enfant. Aussi, comme en témoignent nos étapes de mise en œuvre des recommandations de la commission Laurent, le gouvernement du Québec est déjà en action et dans la bonne direction afin d'améliorer les services offerts aux jeunes et aux familles. » - Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
« La promotion de la prévention et l’établissement de continuum de service de proximité est au cœur du plaidoyer de notre Collectif. Pour atteindre ces objectifs, il est impératif de briser les silos et de mettre en place des dispositifs permettant le travail intersectoriel, notamment, entre les services sociaux institutionnels et ceux complémentaires de la société civile. Le Collectif petite enfance s’engage donc à collaborer activement avec le gouvernement dans le cadre des travaux liés au projet de loi 15 afin de favoriser l’atteinte de ces objectifs. » - Élise Bonneville, directrice du Collectif petite enfance
« Nous reconnaissons les efforts du gouvernement du Québec à répondre entre autres aux recommandACTIONS issues du rapport de la Commission Laurent; il s’agit d’une belle avancée en matière de protection de la jeunesse pour les enfants et les familles de la province, mais que nous jugeons insuffisante pour les enfants des Premières Nations puisque l’autodétermination est complètement laissée-pour-compte dans ce projet de loi. Cela démontre, une fois de plus, que les Premières Nations doivent continuer de lutter pour que leurs réalités et leurs demandes soient enfin comprises et écoutées » - Derek Montour, président du conseil d’administration de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)
« Afin de donner les résultats escomptés, ce projet de loi devra s’accompagner, notamment, d’un renforcement de la prévention, d’une bonification de l’offre de services de proximité et d’un meilleur accompagnement pour les intervenantes » - Pierre-Paul Malenfant, T.S. et président de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)

 

Pour aller plus loin

Lire le communiqué du gouvernement

Consulter notre dossier web Prévenir la maltraitance chez les tout-petits