Le fédéral vient de conclure une entente de règlement final de 20 milliards de dollars pour l’indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations. Cet accord vient reconnaître les préjudices subis par ces enfants et familles, lésés à cause du sous-financement du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de l’application inadéquate du principe de Jordan* par le gouvernement.

Cette annonce fait suite à une plainte déposée en 2007 par l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Celle-ci stipulait que « le gouvernement du Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations en sous-finançant le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations [SEFPN] dans les réserves et au Yukon, et en ne mettant pas pleinement en œuvre le principe de Jordan. » Deux recours collectifs avaient également été déposés en 1991 afin d’obtenir des indemnisations pour les victimes.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement de mettre fin à la discrimination, de réformer le programme des SEFPN et de revoir l’application du principe de Jordan. Trois ans plus tard, il lui a imposé le versement d’indemnisations aux enfants et aux familles des Premières Nations qui ont été lésés. Après plusieurs mois de négociations entre les parties, deux ententes de principe ont été conclues le 31 décembre 2021 : l’une sur l’indemnisation et l’autre sur une réforme à long terme.

*Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d'avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien nécessaires au moment où ils en ont besoin.

Un accord historique

L’accord de règlement final de 20 milliards de dollars annoncé le 4 juillet dernier suit ces ententes de principe. Il s’agit du montant le plus important pour un règlement de l’histoire du Canada. Même si l’accord doit maintenant être approuvé par le Tribunal canadien des droits de la personne et par la Cour fédérale du Canada, l’APN s’attend à ce que les indemnités commencent à être versées dès l’année prochaine.

Les personnes qui devraient être admissibles à une indemnisation sont :

• les enfants retirés de leur foyer entre 1991 et 2022 en vertu du programme des SEFPN ;
• les enfants lésés à cause de l’interprétation étroite du principe de Jordan faite par le gouvernement ;
• les enfants qui n’ont pas reçu ou qui ont reçu en retard un service essentiel ou l’aide dont ils avaient besoin entre 1991 et 2007 ;
• certains parents et grands-parents soignants de ces enfants.

40 milliards au total

Aux 20 milliards de dollars annoncés pour l’indemnisation s’ajoute un investissement fédéral sur cinq ans de près de 20 milliards de dollars pour la réforme à long terme du programme des SEFPN, prévoyant l'application adéquate et équitable du principe de Jordan. Les négociations sont toujours en cours pour parvenir à un accord de règlement final pour la réforme. 

Réactions

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur l’indemnisation et sur la réforme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (ici et ici)

Pour en savoir plus sur le principe de Jordan

Pour découvrir le chapitre de notre Portrait des politiques publiques dédiés aux tout-petits des Premiers peuples

Par Amélie Cournoyer