Observatoire des tout-petits

	Développement des CPE : les municipalités peuvent jouer un rôle
16 février 2021

Développement des CPE : les municipalités peuvent jouer un rôle

Le manque de places en services de garde éducatifs a fait couler beaucoup d’encre, cette semaine, suite à la sortie du ministre de la Famille sur la lourdeur administrative du système de développement des CPE.

Selon le ministère de la Famille, le nombre d’enfants qui attendent une place dans un service de garde éducatif s’élève à 51 073. Il s’agit d’une augmentation de 28% par rapport à il y a trois ans. Le gouvernement a d'ailleurs annoncé que des consultations seraient lancées d’avril à juin et qu’un projet de loi, ainsi qu’un livre blanc, allaient être déposés à l’automne. 

Des défis de taille 

Le ministre Mathieu Lacombe a reconnu cette semaine que le développement de 10 000 des 15 000 nouvelles places annoncées en CPE au cours des deux dernières années connaissait des retards. Il a aussi annoncé que le ministère sera en mesure d’en concrétiser jusqu’à 7000 d’ici la fin de l’année 2021. Suite aux critiques de plusieurs acteurs à propos des obstacles liés à la bureaucratie et la lourdeur administrative, le ministre a promis de simplifier le processus obligatoire de 17 étapes pour ouvrir des places en CPE.

Le nombre de garderies en milieu familial, déjà en déclin avant la pandémie de COVID-19, continue quant à lui de baisser. À la fin de l’année 2020, le Québec comptait 11 226 garderies en milieu familial, contre 12 340 à la même date en 2019. Concrètement, 1929 responsables de services de garde en milieu familial ont mis un terme à leur reconnaissance ministérielle (15,6%). Avec 815 services de garde qui ont obtenu un nouveau permis durant l’année, le Québec compte une diminution nette de 9% du nombre de services de garde en milieu familial en un an. 

Avec une relance économique à prévoir, les municipalités s’impliquent aussi davantage pour trouver des solutions et permettre à leurs citoyens de regagner le marché du travail. Voici un tour d’horizon de la question.

Les municipalités peuvent agir

Pour faire le point sur les effets de cette pénurie de places à travers la province, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a créé, à la fin de l'année 2020, un comité et publie un dossier dans lequel elle répertorie les faits saillants sur cet enjeu. Les partenaires du monde municipal y unissent leur voix pour rappeler que les conséquences de cette pénurie de place sur le développement économique et la vitalité des régions sont importantes, et ce, particulièrement pour la relance économique de l'après-COVID. 

«Les municipalités jouent un rôle essentiel, notamment pour soutenir et encadrer le développement de services de garde éducatifs de qualité sur leur territoire. Elles disposent de pouvoirs, de compétences et de leviers leur permettant d’agir sur l’accès et le développement de places, dans une perspective concertée d’aménagement et d’occupation durable et dynamique du territoire. Les municipalités ont une responsabilité collective à l’égard du développement des enfants et elles peuvent jouer un rôle stratégique dans ce dossier pour répondre aux besoins des familles de leur communauté.» - Doreen Assaad, mairesse de Brossard, présidente d’Espace MUNI et membre de la Commission sur le développement économique.

Dans leur dossier, l'UMQ  souligne que les municipalités ont plusieurs options afin d'améliorer l'accès à un service de garde éducatif. Entre autres, le conseil d'une municipalité locale peut, selon la Loi sur les services de garde éducatifs (article 134), acquérir, construire ou aménager sur son territoire des immeubles qui peuvent être loués ou vendus au profit de CPE ou de garderies. 

Parmi les leviers d'action répertoriés par l'UMQ, on trouve aussi:

  • Céder ou louer les locaux ou le terrain gratuitement;
  • Prendre en charge certains coûts ou l'offre de services professionnels par le biais de subventions;
  • Vendre ou donner des immeubles à des CPE ou des garderies, y compris des immeubles acquis ou construits à ces fins;
  • Intégrer à leur planification et à leur gestion la mise en place d’environnements favorables au développement des services de garde sur leur territoire;
  • Réviser leur plan d’urbanisme et positionner l’implantation de services de garde éducatifs au cœur de leur vision stratégique de développement urbanistique;
  • Adopter une réglementation de zonage et de protection de la qualité de l’emplacement;
  • Soutenir les services de garde dans le développement de leurs installations afin qu’ils soient facilement accessibles et qu’ils répondent aux besoins des familles;
  • Déployer des pouvoirs d’inspection quant à la prévention des incendies, la sécurité des installations et des équipements, la salubrité, les espaces de stationnement en fonction du nombre d’enfants;
  • Aménager des corridors de sécurité pour faciliter les déplacements des enfants qui fréquentent le service de garde vers les parcs et les installations récréatives;
  • Valoriser l’apport social et communautaire des services de garde;
  • Impliquer les acteurs famille dans divers projets municipaux tels que la politique familiale municipale et le programme Municipalité amie des enfants afin d’accroître la synergie communautaire.

Pour aller plus loin

Consulter notre brochure Les Municipalités: des alliées pour soutenir les services éducatifs à la petite enfance

Consulter le rapport Agir pour que chaque tout-petit développe son plein potentiel

Consulter le dossier sur la qualité des services éducatifs au Québec réalisé par l’Observatoire 

Par Elise Tardif-Turcotte et Tania Leduc 

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