Observatoire des tout-petits

	Des milliers de tout-petits dont les parents ont un statut migratoire précaire bénéficieront désormais de la RAMQ
21 juin 2021

Des milliers de tout-petits dont les parents ont un statut migratoire précaire bénéficieront désormais de la RAMQ

L’Observatoire des tout-petits se réjouit de l’adoption, le 10 juin dernier, du projet de loi 83 qui concerne principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire. C’est une grande nouvelle pour les tout-petits issus de familles migrantes.

L'entrée en vigueur du projet de loi est prévue d’ici la fin du mois de septembre 2021 par décret gouvernemental.

Grâce à cette loi, tous les enfants nés de parents au statut migratoire précaire et étant habituellement présents sur le territoire québécois, qu'ils y soient nés ou non, pourront bénéficier d’une couverture d’assurance maladie et médicaments. Selon les estimations, environ 4 500 enfants devraient bénéficier de ces nouvelles mesures chaque année.

La loi prévoit également l’abolition du délai de carence de 3 mois pour tous les enfants mineurs, permettant ainsi à près de 10 000 d’entre eux chaque année d’être admissibles à l’assurance maladie du Québec dès leur inscription.

Les enfants concernés par cette loi sont notamment ceux qui accompagnent leurs parents au Québec lorsque ces derniers ont:

  • un permis d’études;
  • un permis de visiteur de plus de six mois;
  • un permis de travail qui n’est pas lié à un employeur spécifique au Québec;
  • une situation irrégulière d’immigration (sans statut légal).

Les femmes enceintes encore exclues pour le moment

L’Observatoire espère que le gouvernement du Québec élargira les balises de cette nouvelle loi afin de couvrir également les soins de santé pendant la grossesse, étape déterminante pour le développement de l’enfant.

En ce sens, Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux, a octroyé un mandat spécifique à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et au comité interministériel pour l'étude de cette question d'ici juin 2022.

Prises de parole

« Je me réjouis du consensus observé dans le processus d’adoption de cette loi, qui vient une fois pour toutes offrir à tous les enfants du Québec un meilleur accès aux services fournis par notre système public de santé et de services sociaux. C’est une question d’équité et de solidarité, et nous pouvons être très fiers de l’appui collectif dont a bénéficié cette initiative rassembleuse, tournée vers l’avenir. » Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux
« C'est une avancée importante pour les droits de l'enfant au Québec. Médecins du Monde et de nombreux partenaires documentent cette injustice depuis vingt ans. Nous sommes très reconnaissants que ce gouvernement ait mis fin à cette injustice. Cette loi apaisera sûrement l'angoisse éprouvée par de nombreux parents et contribuera à une meilleure santé pour toutes et tous. » Dr David-Martin Milot, président de Médecins du Monde Canada

 

Pour aller plus loin

Les chapitres relatifs aux soins et services de santé de notre tout nouveau Portrait des politiques publiques

Notre dossier complet sur l’accès aux soins de santé pour les femmes enceintes et les tout-petits de familles migrantes

Les préoccupations formulées par l’Observatoire dans le cadre de la commission parlementaire

Le mémoire de Médecins du monde Canada présenté à la commission

 

Sources

Communiqué de Ministère de la Santé et des Services sociaux

Communiqué de Médecins du Monde Canada

Par Flora Faullumel 

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