Observatoire des tout-petits

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Accès
aux soins
de santé

Pour les femmes
enceintes et les
tout-petits de
familles migrantes

Bien que le Québec dispose d’un système public universel de services de soins de santé, certains enfants habitant sur son territoire n’y ont pas accès, notamment en raison de leur statut d'immigration ou de celui de leurs parents.

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L’histoire de Carole, Dimitri et Amara

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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Offrir une couverture médicale gratuite aux femmes enceintes et tout-petits migrants ne constitue pas une dépense pour le Québec. C’est plutôt une excellente stratégie pour améliorer la santé et le développement de ces enfants, mais également des adultes qu’ils deviendront. »
Dr Catherine Dea
Jeunes médecins pour la santé publique
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Ce refus systématique de la RAMQ est aussi contraire au droit international. Le Québec est en effet lié par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, dont l’article 24 prévoit : ''Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services.'' »
Michael Shevell
Directeur du Département de pédiatrie et titulaire de la Chaire Harvey Guyda de l’Université McGill et pédiatre en chef de l’Hôpital de Montréal pour enfants, et les directeurs de pédiatrie des Facultés de médecine de la province, la Société canadienne de pédiatrie et l’Association des pédiatres du Québec
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Ce refus systématique de la RAMQ est aussi contraire au droit international. Le Québec est en effet lié par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, dont l’article 24 prévoit : ''Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services.'' »
Me François Crépeau
Directeur du Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, et 37 autres avocats
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« En tant qu'être humain et sujet de droits à part entière, l'enfant devrait être traité de façon autonome et non assujetti aux droits de ses parents. »
Guillaume Landry
Directeur général, Bureau international des droits des enfants.
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Tous les enfants et toutes les femmes enceintes vivant au Québec devraient avoir accès aux services de santé dont ils ont besoin, mais aussi à la prévention. »
Nicolas Bergeron
Président de Médecins du Monde Canada et 50 signataires
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« L’application de la loi fait en sorte qu’on refuse à certains enfants la couverture de l’assurance maladie à cause du statut d’immigration précaire de leurs parents. Cette situation pose de sérieux enjeux concernant les droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. »
Philippe-André Tessier
Président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Si on réfléchit à long terme, si on considère l'investissement et les bénéfices d'agir dès la grossesse, si on se rappelle qu'accompagner et agir tôt est à notre portée et génère des impacts importants en étant rentable, est-ce que, comme société, on a encore un argument pour ne pas offrir une chance égale à tous les tout-petits du Québec? »
Jackie Demers
Directrice générale, Dispensaire diététique de Montréal
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Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Les enfants n'ont pas eu leur mot à dire sur l'endroit où ils sont nés. Si les enfants avaient accès à des soins d'emblée, ils ne seraient pas confrontés à ces choix. […] Il y a des impacts significatifs sur la santé de ces enfants qui ne sont pas couverts. On milite sur cet enjeu depuis des années. Ça doit devenir prioritaire. C'est une question de justice sociale. »
Dr Samir Shaheen-Hussain
Pédiatre urgentiste et professeur adjoint à la Faculté de médecine de l'Université McGill, médecin bénévole à Médecins du Monde
Lire l'article de la Presse canadienne
Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Un enfant qui a un retard de développement ou de langage est dépisté plus tard et a des retards plus grands. Les maladies chroniques sont dépistées plus tard. Même si la vaccination doit en théorie être offerte à tous, si les parents n'ont pas de suivi médical dans la première année de vie de leur enfant, ça se peut qu'ils ne sachent pas qu'ils peuvent recevoir ces vaccins. »
Dr Michel Welt
Obstétricien-gynécologue, Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et Centre de pédiatrie sociale de Saint-Laurent
Lire l'article de La Presse
Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Le Québec a le droit de définir ses politiques d’immigration et de débattre sur l’intégration des immigrants, mais il ne peut ignorer les inégalités sociales en santé ni se soustraire à ses responsabilités envers les enfants migrants sur son territoire. »
Dr Nicolas Bergeron
Président de Médecins du Monde Canada
Lire le communiqué de MdM Canada
Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Depuis 2017, aux côtés de Médecins du monde, Amnistie internationale Canada francophone demande au gouvernement du Québec de mettre fin à l'exclusion basée sur une interprétation que nous jugeons erronée de la Loi sur l'assurance maladie du Québec. Cette interprétation va à l'encontre des engagements internationaux pris par le Québec et le Canada envers le droit à la santé des enfants. »
France-Isabelle Langlois
Directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
Lire le communiqué d'Amnistie internationale
Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Les enfants qui ne bénéficient pas de soins de santé ou dont la mère n’a pas reçu un suivi médical pendant la grossesse sont plus à risque de connaître différents problèmes qui les suivront toute leur vie. »
Fannie Dagenais
Directrice de l'Observatoire des tout-petits
Visionner l'entrevue sur LCN
Accès aux soins de santé des familles migrantes
« Des centaines d'enfants migrants nés ici ne sont pas couverts par la RAMQ. Cela retarde leur traitement et pourrait compromettre leur santé. La FMSQ dénonce cette situation. »
Fédération des médecins spécialistes du Québec
(FMSQ)
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Faits saillants

Qui a accès à l’assurance maladie au Québec ?

Une proportion non négligeable de personnes ayant un statut de résident temporaire ou étant en attente d’une décision concernant leur statut migratoire n’ont pas accès à la RAMQ.

Quelles sont les conséquences de ne pas avoir accès à des soins de santé ?

Les enfants qui ne peuvent pas bénéficier de services de santé ou dont la mère n’a pas pu recevoir un suivi médical pendant la grossesse sont plus à risque de connaître différents problèmes de santé et de développement qui peuvent les suivre tout au long de leur vie.
Les conséquences
pendant la grossesse
Les conséquences
pour les tout-petits

Quels sont les coûts des soins de santé lorsqu’on n’est pas assuré ?

Coûts d’un suivi de
grossesse et d’un
accouchement
Coûts pour
un tout-petit

Qui sont les femmes enceintes et les enfants qui n’ont pas accès à la RAMQ ?

Les migrants sans assurance médicale forment un groupe très hétérogène et il est donc difficile d’en faire un portrait représentatif. De petites études locales peuvent toutefois nous en apprendre davantage sur certaines de ces familles.

L’enquête « Migrants sans assurance médicale à Montréal (MSAM) » conduite par des chercheurs de l’Université de Montréal en 2016-2017 auprès de 871 personnes migrantes sans assurance médicale dans la région de Montréal

Une enquête réalisée à Montréal entre 2014 et 2017 sur l’expérience vécue de soins prénataux, postnataux et liés à l’accouchement par 72 femmes enceintes migrantes recrutées à la clinique destinée aux migrants à statut précaire de Médecins du Monde Canada

Pourquoi est-il urgent d’agir ?

Comment aider les femmes enceintes et les tout-petits migrants sans assurance maladie ?

Les informations présentées dans ce dossier proviennent d’une analyse produite par Solène Lagrange, Amandine Fillol, Margaux Fête et Valéry Ridde.

Texte intégral de l’analyse

Votre famille n'a pas accès à l'assurance maladie en raison du statut d'immmigration de ses membres? Voici quelques ressources qui pourraient vous venir en aide.

RESSOURCES POUR LES PARENTS
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