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	Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies rappelle au Canada et au Québec que la santé est un droit
25 juin 2019

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies rappelle au Canada et au Québec que la santé est un droit

Le 24 juin dernier, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius Pūras, a présenté au Conseil des Droits de l’Homme un rapport faisant suite à sa visite au Canada, en novembre 2018. Il y recommande entre autres que que le Canada garantisse l’accès à des services de santé pour toutes les femmes enceintes et les enfants vivant au Canada, et ce, sans égard à leur statut migratoire.

Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour aider les États, entre autres, à promouvoir et à protéger le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Durant son passage au Québec, 14 organisations provinciales de la société civile lui ont présenté un état des lieux quant au droit à la santé au Québec. Elles demandent aux gouvernements du Canada et du Québec de donner suite, dans les plus brefs délais, aux recommandations du Rapporteur spécial, à commencer par celle d’adopter une approche globale de droits humains en matière de santé. Cela signifie notamment de :

  • Prévoir et donner accès, sans discrimination, à des moyens de recours, de justice et de réparation, en cas de violation du droit à la santé;
  • Inclure les critères du droit à la santé (disponibilité des soins et services, accès gratuit et sans-discrimination, qualité, etc.) dans la Loi canadienne sur la santé et dans les transferts fédéraux aux provinces;
  • Assurer la mise en place de l’assurance médicaments publique et universelle;
  • Soutenir les organisations communautaires et sans but lucratif du secteur de la santé et des services sociaux avec du financement à long terme.

M. Pūras mentionne également dans son rapport qu’il est urgent pour le Canada de s’occuper du droit à la santé des peuples autochtones. Il souligne que : « la qualité des services de santé au Canada est très bonne si vous pouvez y avoir accès. ». Les gouvernements devraient adopter une approche globale de droits humains en matière de santé et services sociaux et travailler en collaboration avec les organisations de la société civile du secteur.

« Les recommandations émises par le rapporteur corroborent les constats de Médecins du Monde Canada et rappellent aux décideurs leurs responsabilités en matière de santé publique et de droits à la santé particulièrement pour les hommes, les femmes et les enfants en situation de grande vulnérabilité et de précarité sociale. », souligne le Dr Nicolas Bergeron, président de Médecins du Monde Canada.

Rappelons que malgré l’existence d’un système public universel de soins de santé, des enfants habitant au Québec, dont plusieurs sont nés ici, n’ont pas accès à des soins couverts par l’assurance maladie en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs parents. 

Pour en savoir plus : 

Lire le rapport du Rapporteur spécial

Lire le communiqué de Médecins du Monde

Consulter notre dossier sur l'accès aux soins de santé pour les femmes enceintes et tout-petits de familles migrantes

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