Observatoire des tout-petits

22 février 2022

Projet de loi no 15 : Tour d’horizon des prises de parole

Sous la loupe
Par Amélie Cournoyer

Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 15 se sont tenues du 8 au 15 février dernier. Si plusieurs personnes ont souligné le travail réalisé jusqu’à maintenant, certains intervenants du milieu ont soulevé des inquiétudes concernant la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse, autant à l’Assemblée nationale que dans les médias. Survol. 

Rappelons que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a présenté le projet de loi no 15 qui modifie la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives le 1er décembre dernier. Cette réforme donne suite aux recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent). Elle vise entre autres à placer l’intérêt des enfants confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) au cœur de toutes les décisions les concernant.

Prises de parole

« L’intérêt de l’enfant devrait être LA considération primordiale, et non une considération parmi d’autres. Pourquoi ne pas avoir été plus affirmatif et régler cela une fois pour toutes ? […] Pour la Commission, il s’agissait de faire passer l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. Et, oui, cela pouvait avoir pour effet de faire passer les intérêts des parents, et autres intervenants, en second plan. »
– Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

« Commission parlementaire après commission parlementaire, nous avons dénoncé ces situations et demandé à ce que des changements soient apportés à la loi provinciale. […] En conclusion, la seule loi digne de nos enfants sera celle que nos gouvernements des Premières Nations choisiront d’appliquer par l’exercice de leurs droits en la matière. »
– Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) 

« Les principes évoqués dans le projet de loi 15 sont fort intéressants, cependant sont-ils à la hauteur des volontés exprimées ? À certains égards, nous croyons que le projet de loi peut et doit aller plus loin pour permettre des leviers légaux pour qu’ils soient bénéfiques pour l’enfant, et pour être en mesure d’opérer les changements tant souhaités. Il faut se donner les moyens afin que cette occasion extraordinaire ne soit pas un rendez-vous manqué ! Nous lançons un cri du cœur comme DPJ au nom des enfants ; osons aller plus loin et plus haut ! » 
Les directeurs de la protection de la jeunesse 

« La protection de la jeunesse, c’est aussi s’assurer que tous les enfants puissent avoir un toit, manger à leur faim, accéder à des services de garde éducatifs, à la culture et à des services professionnels au moment voulu, et que leurs parents aient un revenu adéquat pour assurer ces frais. En ce sens, la CSN veut qu’on aille beaucoup plus loin et surtout que l’on agisse de façon préventive. » 
– Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Si je n’en avais pas vu, des rapports tourner en queue de poisson, si je n’en avais pas signé, des rapports qui n’ont jamais été appliqués, je dirais : je fais confiance. Alors la personne qui vient me dire : “Oui, nous, on est sérieux”, je lui réponds : “Tu es le 30e sérieux que je rencontre et les autres n’ont jamais livré. Alors attelle-toi pour me convaincre. Moi, je veux des dates, des échéances, des porteurs de ballon”. » 
– André Lebon, vice-président de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

« Il y a effectivement de quoi s’inquiéter. Si on ne devait retenir qu’une seule recommandation de ce rapport, ce devrait être la nomination d’un commissaire au bien-être des enfants. Pourquoi ? Parce que ce serait nous assurer la vigilance d’un gardien du legs extraordinaire de la commission Laurent. » 
Jean-Pierre Hotte, ancien directeur général de l’Association des centres jeunesse du Québec 

La réforme sera bonifiée 

À la suite des critiques émises par plusieurs intervenants du milieu, Lionel Carmant a affirmé le 17 février dernier qu’il « travaillera avec les oppositions » afin de bonifier certains articles de sa réforme. La demande de Régine Laurent a notamment été entendue : le préambule sera modifié pour mentionner que l’intérêt de l’enfant est « la priorité » et non pas seulement « une considération ».  

L’étude détaillée du projet de loi no 15 commence le mardi 22 février. 

 

Pour aller plus loin

Consulter notre dossier Web « Prévenir la maltraitance chez les tout-petits » 

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