Observatoire des tout-petits

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AUX SOINS
DE SANTÉ
Pour les femmes
enceintes et les
tout-petits de
familles migrantes

Comment aider les femmes enceintes et les tout-petits migrants sans assurance maladie?

1. AGIR AU NIVEAU LÉGAL

Pour les enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire

Dans son rapport de 2018, le Protecteur du citoyen déplore que des enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire soient « privés des soins de santé de routine et de prévention dont ils ont besoin pour bien se développer si leurs parents ne sont pas en mesure d’en assumer les frais ».

Le Protecteur du citoyen recommande à la RAMQ de revoir son interprétation de la Loi sur l’assurance maladie pour qu’un enfant soit considéré comme admissible s’il :

est né au Québec ;

y demeure de façon habituelle ;

y est présent plus de 183 jours par année civile.

Pour les autres enfants migrants à statut précaire et les femmes enceintes migrantes à statut précaire

Il serait possible de mettre en place une réglementation qui permettrait à tous les mineurs domiciliés au Québec d’avoir accès à la RAMQ ou à des dispositifs de soins et de délivrance de médicaments gratuits, quel que soit le statut d’immigration des parents. Une exception pourrait aussi être faite pour les femmes enceintes.

Une mesure de ce type a d’ailleurs été adoptée en 2017 dans le monde de l’éducation. En effet, une modification à la Loi sur l’instruction publique « élargit le principe du droit à la gratuité au service de l’éducation préscolaire et au service de l’enseignement primaire et secondaire notamment à toute personne qui n’est pas résidente du Québec au sens de cette Loi et dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec ».

Faciliter l’accès aux soins de santé pour les migrants : une porte ouverte aux abus ?

Comme bien d’autres systèmes, le réseau de la santé n’est pas à l’abri de gens qui seraient tentés d’en profiter. Toutefois, selon le Protecteur du citoyen, « la Loi et les règles en matière d’accès aux soins de santé fournissent à l’administration les outils nécessaires pour contrer les situations d’illégalité et d’abus ». Par exemple, la législation actuelle encadre la durée maximale d’une absence hors Québec.

Par ailleurs, les études semblent démontrer que le tourisme médical est un phénomène qui touche beaucoup moins qu’on le croit les pays occidentaux. Par conséquent, faciliter l’accès aux soins de santé pour les migrants domiciliés au Québec n’encouragerait vraisemblablement pas le tourisme médical.

 

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