Un poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants sera créé
Le ministre responsable des services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé le 29 mai dernier l’adoption du projet de loi no 37, qui mènera à la création d’un poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Il s’agit d’une première historique au Québec.
Rappelons que l’adoption de ce projet de loi donne suite au rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse (Commission Laurent), visant à réformer le système de protection de l’enfance au Québec. Une des recommandations phares de ce rapport était de créer une instance indépendante et entièrement consacrée au bien-être, à la promotion et au respect des droits des enfants.
Les principaux mandats du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE) seront :
- d’être à l’écoute des besoins des enfants;
- de parler en leur nom pour tous les enjeux qui les concernent;
- de travailler à leur mieux-être;
- de s’assurer que tous les enfants connaissent leurs droits.
Les bonifications au projet de loi initial
Le projet de loi qui vient d’être adopté tient compte des amendements proposés lors de l’étude détaillée devant la Commission de la santé et des services sociaux.
Parmi les améliorations apportées au projet de loi initial, notons que :
- en plus de s’occuper des enfants de 17 ans et moins et des adultes de 18 à 25 ans en situation de vulnérabilité, le CBEDE effectuera une veille des enfants dont le décès a nécessité une intervention du coroner;
- le CBEDE informera le public sur la Convention relative aux droits de l’enfant;
- le CBEDE formera un comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux regroupant des enfants et des jeunes adultes représentant la diversité de la société québécoise;
- un mécanisme de suivi des recommandations du CBEDE auprès des organismes publics sera mis en place;
- une forme de collaboration entre le CBEDE et les représentants des Premières Nations et Inuit sera instaurée;
- un commissaire adjoint au CBEDE sera nommé pour le soutenir dans l’exercice de ses fonctions.
« C'est une journée historique; pour la première fois de son histoire, le Québec aura une personne exclusivement responsable de porter la voix des enfants et de s'assurer qu'ils connaissent leurs droits, et que ceux-ci soient respectés. [...] ll reste du travail à faire afin d’améliorer le quotidien de tous les jeunes du Québec, mais c’est un énorme pas vers l’avant que l’on fait aujourd’hui et il faut s’en réjouir! », a déclaré le ministre Lionel Carmant lors de l’adoption du projet de loi.
L’Observatoire a présenté un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques. L’objectif était de rappeler trois aspects, fondés sur les plus récentes connaissances scientifiques et terrain, afin d’orienter la création du poste de CBEDE :
- Agir de manière préventive implique non seulement d’améliorer la trajectoire de services de prévention, mais aussi d'améliorer les conditions de vie pour que chaque enfant puisse se développer dans la dignité, de la conception à l'âge adulte. Par exemple, les principaux facteurs de risque pour la maltraitance sont les conditions de logement, la santé mentale des parents et le faible soutien social, la pauvreté et le niveau de stress lié à la conciliation famille-travail, autant de conditions qui interpellent une pluralité de ministères.
- En plus de se préoccuper des services de la protection de la jeunesse, c'est en portant un regard sur l'ensemble des politiques qui influencent le développement des tout-petits (ex.: services éducatifs à l’enfance, éducation, santé et services sociaux, logement, revenu familial, etc.) que l'action du commissaire sera la plus efficace.
- Le commissaire devra aussi être attentif à certains sous-groupes qui sont particulièrement vulnérables. Les tout-petits vivant dans des familles à faible revenu, les tout-petits autochtones, les enfants ayant besoin de soutien particulier et les enfants immigrants sont particulièrement touchés par les inégalités, qui compromettent leur développement.
« Pour éviter la confusion et la duplication des ressources, les parlementaires auront la tâche de clarifier le rôle du commissaire, afin qu’il agisse en complémentarité avec les organisations déjà présentes dans l’écosystème. Ils devront aussi le doter des outils et ressources nécessaires afin de réaliser pleinement et efficacement son mandat. Parmi ces ressources, il sera crucial que le ou la commissaire puisse accéder rapidement à des données précises et de qualité, afin d’ajuster les interventions dans des délais adéquats et d’évaluer leur efficacité», a mentionné la directrice de l’Observatoire, Julie Cailliau, dans une lettre ouverte parue dans le Devoir.
Quelques réactions
Pour en savoir plus
Lire l'annonce officielle du ministre Lionel Carmant
Lire la lettre ouverte de la directrice de l’Observatoire des tout-petits, Julie Cailliau
Lire le mémoire de l’Observatoire des tout-petits sur la création du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants
