La Commission de la santé et des services sociaux examine actuellement le projet de loi 37, visant la création d’un poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Un rôle très attendu depuis le dépôt du rapport Laurent, en 2021.

Les parlementaires entendront plusieurs groupes bien au fait des besoins sur le terrain. Leurs discussions, souhaitons-le, permettront d’enrichir le projet actuellement sur la table et d’assurer que ce nouveau rôle fasse une réelle différence pour les enfants.

Afin d’éclairer ces débats, nous souhaitons souligner trois aspects fondés sur les connaissances scientifiques et les savoirs expérientiels les plus à jour sur le sujet.

Tout d’abord, la prévention. Ayant documenté au cours des dernières années les conditions favorables au bien-être et au bon développement des enfants de 0 à 5 ans, nous nous réjouissons que l’importance d’agir de façon préventive soit consignée dès le préambule du projet de loi. Au-delà de l’amélioration de la trajectoire de services de prévention, agir de façon préventive signifie aussi d’améliorer les conditions de vie. 

Par exemple, les recherches scientifiques ont démontré qu’aucun facteur n’est responsable à lui seul de la maltraitance. Les causes sont en général multiples et étroitement associées entre elles. Plus le nombre de facteurs de risque auxquels l’enfant est exposé est grand, plus la pression augmente au sein de la famille, et plus le risque global de maltraitance augmente. Les principaux facteurs de risque pour la maltraitance sont les conditions de logement, la santé mentale des parents et le faible soutien social, la pauvreté et le niveau de stress lié à la conciliation famille-travail, autant de conditions qui interpellent une pluralité de ministères.

C’est donc en portant un regard sur l’ensemble des politiques qui peuvent influencer ces facteurs de risque, et en veillant à ce que celles-ci soient cohérentes entre elles, que l’action du commissaire sera la plus significative.

Ensuite, les enfants plus vulnérables. Tout en agissant pour la promotion et le respect des droits de tous les enfants, il sera important que le commissaire s’intéresse particulièrement aux tout-petits qui subissent des inégalités compromettant leur développement. Pensons aux tout-petits vivant dans des familles à faible revenu, aux tout-petits autochtones, aux enfants ayant besoin de soutien particulier ou aux enfants immigrants.

Enfin, des moyens à la hauteur du mandat. Pour éviter la confusion et la duplication des ressources, les parlementaires auront la tâche de clarifier le rôle du commissaire, afin qu’il agisse en complémentarité avec les organisations déjà présentes dans l’écosystème. Ils devront aussi le doter des outils et ressources nécessaires afin de réaliser pleinement et efficacement son mandat.​

Parmi ces ressources, afin de guider efficacement les actions gouvernementales en petite enfance, il sera crucial que le ou la commissaire puisse accéder rapidement à des données précises et de qualité, afin d’ajuster les interventions dans des délais adéquats et d’évaluer leur efficacité. 

Ce projet de loi est une chance pour le Québec de mieux assumer sa responsabilité de « promouvoir et respecter les droits des enfants », largement documentée dans le rapport de la Commission Laurent. Veillons à réunir tous les ingrédients de succès pour la personne qui inaugurera cette fonction, déterminante pour chaque tout-petit vivant au Québec, sans exception.

Julie Cailliau

Consulter notre mémoire déposé dans le cadre
de la consultation parlementaire du projet de loi 37