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29 mai 2024

Rapport du Vérificateur général du Québec sur les services de garde éducatifs à l’enfance : principaux constats

Rapport du Vérificateur général du Québec sur les services de garde éducatifs à l’enfance : principaux constats
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Le 23 mai dernier a été dévoilé le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024. Les résultats de l’évaluation des services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) mettent tous en relief la dégradation de leur qualité ainsi que le manque de suivis et de soutien de la part du ministère de la Famille.

L’audit a été mené entre avril 2018 et septembre 2023 par le Vérificateur général du Québec (VGQ) auprès des SGEE en installation, soit les services de garde subventionnés et non subventionnés ainsi que les centres de la petite enfance (CPE).

« Au Québec, tout enfant a le droit, dans la limite des ressources et places disponibles, de recevoir des services de garde éducatifs personnalisés de qualité. De plus, la fréquentation d’un service de garde de bonne qualité conduit à de meilleurs résultats lors des étapes ultérieures de la vie », mentionne en introduction de son rapport la vérificatrice générale Guylaine Leclerc.

Quatre principaux constats

1. Entre 2019 et 2022, près de 30 % des SGEE en installation ont échoué à l’évaluation de leur qualité éducative par le ministère de la Famille.

Pour l’année 2022-2023, le taux d’échec atteint presque 60 % pour les garderies subventionnées et non subventionnées, tandis qu’il dépasse légèrement les 20 % pour les CPE. Le rapport de la Vérificatrice générale note de plus que le suivi effectué par le Ministère auprès des SGEE en échec est insuffisant et inefficace.

Recommandation du VGQ :

  • Améliorer la mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des SGEE, notamment en ce qui a trait au suivi des échecs à l’évaluation.

2. La pénurie de personnel éducateur qualifié (qui possède une formation pertinente, jumelée à une expérience de travail lorsque nécessaire) continue d’augmenter.

Entre 2018 et 2023, la proportion de SGEE en installation qui n’atteignait pas le ratio de deux éducateurs qualifiés1 sur trois est passée de 32 % à 46 %. Cette proportion atteint 86% dans les garderies non subventionnées et 53% dans les garderies subventionnées. Le rapport précise que le Ministère n’encadre pas adéquatement les SGEE qui manquent de personnel qualifié.

Recommandation du VGQ :

  • Renforcer ses mesures visant à améliorer le ratio de personnel éducateur qualifié ainsi que le suivi de chaque service de garde qui n’atteint pas le ratio visé et de l’ensemble du réseau.

3. Le traitement des plaintes concernant la santé et la sécurité des enfants par le Ministère ne permet pas de gérer adéquatement les risques et ses interventions ne parviennent pas à prévenir les manquements fréquents des SGEE en installation.

Le rapport indique que la priorisation des plaintes ne s’appuie pas sur des balises formelles ; le Ministère n’intervient donc pas toujours en temps opportun. De plus, la moitié des plaintes concernant des pratiques ou des attitudes jugées inappropriées de la part du personnel des SGEE (p. ex. : punitions exagérées, menaces, langage abusif) ne mène qu’à un simple rappel par le Ministère des bonnes pratiques, sans vérification des allégations.
Des manquements en lien avec la santé et la sécurité des enfants (p. ex. : gestion des médicaments ainsi que des produits toxiques et d’entretien, plomb dans l’eau) sont également observés dans presque toutes les inspections préalables à un renouvellement de permis, et ce, dans des proportions similaires chaque année.

Recommandations du VGQ :

  • Réviser ses façons de faire afin que les plaintes soient traitées de manière adéquate et en temps opportun.
  • Améliorer ses mesures de prévention et de contrôle à l’égard des manquements fréquents et du plomb dans l’eau.

4. Le Ministère ne vérifie pas que la qualité des SGEE en milieu familial reconnus est adéquate.

Le rapport note que le Ministère n’a pas entamé leur évaluation en plus de ne pas avoir prévu quand elle débutera. Des variations importantes ont également été remarquées dans les pratiques des différents bureaux coordonnateurs, qui sont responsables de surveiller et de soutenir les SGEE en milieu familial reconnus (p. ex. : grilles de visite de conformité, traitement des plaintes, analyse du programme éducatif). Par ailleurs, depuis l’annonce de l’abolition des services de garde en milieu familial non reconnus, peu de personnes qui offrent ces services ont demandé une reconnaissance à un bureau coordonnateur.

Recommandations du VGQ :

  • Poursuivre les démarches entreprises afin de s’assurer que la qualité des services de garde éducatifs en milieu familial reconnus est suffisante, tant en matière éducative qu’en matière de santé et de sécurité des enfants.
  • Améliorer le plan d’intégration des personnes non reconnues dans le réseau des services de garde éducatifs afin de s’assurer que l’abolition de ce type de service de garde d’enfants puisse être mise en œuvre comme prévu par la loi.
Pourquoi ces constats sont-ils préoccupants ?

Plusieurs études démontrent que la fréquentation d’un service de garde éducatif à l’enfance peut constituer un facteur de protection pendant la petite enfance, en particulier chez les enfants issus de milieux défavorisés. Toutefois, pour observer ces effets, les services de garde doivent être de qualité.

Considérant que près de 85 % des enfants d’âge préscolaire passent 35 heures ou plus par semaine en service de garde2 et qu’un tel milieu aura des impacts importants sur leur développement, la qualité offerte dans le réseau constitue un enjeu de société.

Quelques réactions

« [C]ette publication du VGQ fait écho à ce que la littérature scientifique nous indique comme étant la solution à privilégier. Il semble de plus en plus évident que c’est la création de réseaux d’organismes à but non lucratif, tels que les centres de la petite enfance (CPE), qui soit la solution à mettre de l’avant dans le développement d’un réseau de SGÉE de qualité. » Élise Bonneville, directrice du Collectif Petite enfance
« Je comprends qu’il faut créer des places rapidement. Mais à quel prix? Nous ne voulons pas des parcs de stationnement pour nos enfants. Nous voulons un lieu sécuritaire et sécurisant, dans lequel nos enfants seront accompagnés pour qu’ils puissent développer leur plein potentiel. » Marjorie Peyric, coordonnatrice aux communications et à la mobilisation pour l’OBNL Ma place au travail
« C’est un signal d’alarme sérieux qui est envoyé par une instance neutre et cela vient mettre en lumière le défi de la qualité. Bien qu’il ait aussi des enjeux à relever, le modèle CPE, à but non lucratif administré par des parents, est le modèle qui génère le plus de qualité et qui est le plus susceptible d’assurer la sécurité des enfants. Choisissons-le. » Marie-Claude Lemieux, co-directrice générale de l’Association québécoise des CPE (AQCPE)
« En tant que partenaire de l’État, le Rassemblement des garderies privées du Québec estime qu’il y a toujours place à amélioration et que si nous disposions des mêmes ressources que les CPE, nous sommes persuadés que nous serions en mesure de continuer à améliorer nos services, partout au Québec et d’obtenir des résultats au moins équivalents. À plus forte raison dans un milieu dont l’objectif fondamental est le bien-être des enfants. » Mario Ranallo, président du Rassemblement des garderies privées du Québec (RGPQ)

Comment peut-on améliorer la qualité des services éducatifs à l’enfance ?

En s’assurant du niveau de qualité des services offerts dans l'ensemble du réseau

La littérature a démontré que certaines conditions peuvent être mises en place par les établissements pour offrir des services de meilleure qualité. Par exemple, il existe un lien entre la qualité du service de garde éducatif et la formation du personnel éducateur. Leur formation leur permettrait :

  • D’être plus sensibles aux besoins des enfants, d’interagir davantage avec eux et de leur offrir de meilleurs soins personnels (changer les couches, aider à laver les mains, changer les vêtements)3.
  • D’accompagner les enfants dans leurs explorations4.
  • De mettre en place un environnement qui soutient mieux le développement social, moteur, langagier et cognitif des enfants5.
  • Par ailleurs, les activités de formation continue seraient associées à une offre de services éducatifs de plus grande qualité6.

En améliorant l’accès à des services de garde de qualité chez les tout-petits les plus vulnérables

Les enfants issus de milieux défavorisés sont plus nombreux à ne pas avoir fréquenté un service de garde avant leur entrée à la maternelle. Pourtant, ils sont ceux qui en bénéficieraient le plus.

En effet, nous savons que les enfants de maternelle 5 ans en 2021-2022 vivant dans un ménage à revenu élevé étaient proportionnellement plus nombreux à avoir fréquenté un centre de la petite enfance (40%) que ceux vivant dans un ménage à faible revenu (32%)7.

Les facteurs expliquant le non-recours aux services de garde éducatifs sont davantage liés à la façon dont est organisée l’offre de services (p. ex., manque de places en CPE de manière générale et particulièrement dans les milieux défavorisés8, isolement des familles, manque d’information sur les services, éloignement géographique, etc.) qu’aux facteurs individuels (p. ex., les préférences du parent, les horaires de travail)9.

  • La promotion des initiatives qui visent à lever ces barrières (aller à la rencontre des familles et miser sur plusieurs portes d’entrée) et l’évaluation de leur efficacité à rejoindre les enfants qui ne fréquentent pas les services sont des pistes prometteuses.
  • L’approche de proximité et la collaboration avec les organismes communautaires sont des stratégies documentées pour mieux rejoindre les enfants des familles plus vulnérables.
  • Le réseau des haltes-garderies communautaires, qui est complémentaire à celui des SGEE, permet d’offrir à tous les parents un service de garde flexible (garde occasionnelle à temps partiel ou à temps plein pour une période donnée, horaire prolongé, moments de répit). Elles appliquent un programme éducatif adapté aux tout-petits.
  • Une initiative qui est actuellement testée par le gouvernement du Québec est l’ajout d’horaires atypiques (services à temps partiel, de fin de semaine) à l’offre de services10.

 

Par Amélie Cournoyer, avec l'équipe de l'Observatoire des tout-petits

 

Pour en savoir plus

Lire le chapitre du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024 qui porte sur la qualité des SGEE

Découvrir notre infographie avec les éléments indispensables pour qu’un service de garde éducatif à l’enfance soit de qualité

Consulter notre rapport sur l’importance de la qualité des services de garde éducatifs au Québec

Consulter notre rapport sur l’importance de la qualité, de la stabilité et de la continuité des milieux de vie des tout-petits

 

Notes

1. Le terme « personnel qualifié » signifie que l’éducatrice ou l’éducateur détient un diplôme d’études collégiales en techniques d’éducation à l’enfance ou en techniques de service de garde, une attestation d’études collégiales en techniques d’éducation à l’enfance combinée à trois ans d’expérience de travail, un certificat universitaire en éducation à la petite enfance, ou bien toute autre équivalence reconnue par le ministère de la Famille.
2. Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur l’accessibilité et l’utilisation des services de garde 2021.
3. GINGRAS, Lucie, Amélie LAVOIE et Nathalie AUDET (2015). Enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs – Grandir en qualité 2014. Qualité des services de garde éducatifs dans les centres de la petite enfance, Québec, Institut de la statistique du Québec, tome 2, 212 p.
4. Anning, A., J. Cullen et M. Fleer. 2004. Early childhood education: Society and culture, Londres, SAGE.
5. Bigras, N., Lemire, J. et Tremblay, M. (2012). Le développement cognitif des enfants qui fréquentent les services de garde. Dans N. Bigras et L. Lemay (dir.), Petite enfance, services de garde éducatifs et développement des enfants. État des connaissances (p. 21–81). Sainte-Foy, QC : Presses de l'Université du Québec.
6. Jensen, B., P. Jensen et A. Würtz Rasmussen. 2015. Does professional development of preschool teachers improve child socio-emotional outcomes?, Aarhus, Aarhus University, Institute for the study of labor, IZA Discussion Paper no. 8957.
7. Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur le parcours préscolaire des enfants de maternelle 2022.
8. Laurin, I., Tessier, S., Bordeleau-Gervais, G., Iattoni, B. et Boucheron L. (2021). Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance – Mémoire de la directrice régionale de santé publique. Montréal : Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Disponible : https://www.ledevoir.com/documents/pdf/20210617-Memoire-ServicesGarde-SPMontreal.pdf?utm_source=recirculation&utm_medium=hyperlien&utm_campaign=corps_texte
9. Gouvernement du Québec [en ligne]. Québec (QC) : Gouvernement du Québec; 2023. Projets-pilotes de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance [modifié le 1er mars 2023; cité le 9 mai 2023]; [environ 2 écrans]. Disponible : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/services-garde/projets-pilotes-horaires-atypiques
10. Centre de pédiatrie sociale de Saint-Laurent. Montréal (QC) : Centre de pédiatrie sociale de Saint-Laurent; [date inconnue]. La maison de l’enfance [cité le 2 mai 2023]; [environ 3 écrans]. Disponible : https://aucoeurdelenfance.ca/fr/services/la-maison-de-lenfance/