Au terme de son enquête, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a émis ses recommandations pour que la situation tragique dans laquelle s’est retrouvée l’enfant de 7 ans, et qui a mené à sa mort en avril 2019, ne se reproduise pas. Elle les adresse au ministre et au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, au ministre de la Justice, au ministre de la Famille, à la ministre de l’Enseignement supérieur et à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Principales recommandations

• Évaluation systématique du lien d’attachement de l’enfant envers son milieu d’accueil lorsqu’on songe à modifier son placement.
• Prise en compte du point de vue de l’enfant : il doit être entendu et rencontré en personne, régulièrement, et il doit être en mesure de parler librement et en toute confidentialité.
• Revue des conditions de travail des intervenant(e)s de la protection de la jeunesse entre autres pour enrayer les problèmes de recrutement et de rétention.
• Amélioration de la formation pour que les droits des enfants reconnus à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) soient mieux compris et respectés : cette formation pourrait prendre la forme d’un programme spécifique à la LPJ ; il doit s’appliquer à la fois aux Centres de la petite enfance (CPE), aux éducateurs de la petite enfance et être complémentaire aux programmes universitaires existants.
• Révision des critères d’accréditation des CPE en y ajoutant des exigences liées à la LPJ et une obligation de signalement pour les personnes en contact au quotidien avec les enfants.

Demande de suivi

Par ailleurs, à la suite du décès d’un bambin en 2017 dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, la CDPDJ a rappelé qu’elle avait demandé qu’un mécanisme soit mis en place pour que les experts en maltraitance se concertent davantage et mieux, au sein des CISSS et des CIUSSS partout au Québec. Elle indique qu’elle attend toujours un suivi.

Dans un rapport portant sur les changements apportés au Projet de loi 10 (soit Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux) et dans son mémoire remis à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse présidée par Régine Laurent, la CDPDJ a exposé les failles du système de protection de la jeunesse. Elle a, entre autres, pointé du doigt le manque de formation, de support et de supervision des intervenant(e)s.

Pour aller plus loin

Consulter notre dossier sur la prévention de la maltraitance et notre dossier web sur la Commission Laurent

Lire le communiqué de la CDPDJ (11 août 2020)L

Lire la Lettre de la CDPDJ émise à plusieurs ministres (11 août 2020)

Lire le communiqué émis par la CDPDJ lors de son passage devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (28 mai 2020)

Par Maude Goyer