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	Projets de loi sur la conciliation famille-travail : une adoption et un abandon
5 juillet 2018

Projets de loi sur la conciliation famille-travail : une adoption et un abandon

Des deux projets de loi déposés par le gouvernement en mars dernier afin de faciliter la conciliation travail-famille, seul celui modernisant la Loi sur les normes du travail a été adopté. Le projet de loi visant à assouplir et à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est quant à lui mort au feuilleton.

Déposé le 20 mars dernier, le projet de loi 176 (Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail) a été adopté à l’unanimité le 12 juin après amendements. Certaines mesures sont entrées en vigueur le jour même, alors que d’autres prendront effet le 1er janvier 2019.

Plusieurs modifications touchent les parents sur le marché du travail, dont :

  • Trois semaines de vacances dès la 3e année de service en continu chez un même employeur.
  • Augmentation du nombre d’absences autorisées et/ou rémunérées pour des événements en lien avec la famille.
  • Droit pour un salarié de refuser de travailler dans deux situations : s’il n’en a pas été informé au moins cinq jours à l’avance (sauf si la nature de ses fonctions l’exige) et pour plus de deux heures en plus de son horaire quotidien habituel.
  • Le projet de loi 174 : relégué aux oubliettes

Le projet de loi 174 (Loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail) est quant à lui mort au feuilleton, n’ayant pas été adopté avant la clôture de la session parlementaire ce 15 juin. Ce projet de loi proposait la première bonification du RQAP depuis son entrée en vigueur en 2006.

Pour aller plus loin :

Sur le projet de loi 176

Sur le projet de loi 174

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