Observatoire des tout-petits

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22 mars 2017

Premières Nations : une déclaration pour veiller sur les droits des tout-petits

Premières Nations : une déclaration pour veiller sur les droits des tout-petits
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Pour réagir aux données du Portrait des tout-petits québécois, nous avons invité le chef Jean-Charles Piétacho, chef de la communauté innue d’Ekuanitshit, à nous parler de ce qui le préoccupe quand il est question des enfants des Premières Nations.

En juin 2015, tous les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, dont vous faites partie, ont signé la Déclaration sur les droits des enfants des Premières Nations. Maintenant que c’est chose faite, quelles sont les suites envisagées pour assurer le bien-être et le développement des enfants autochtones?

Pour répondre à cette question, il est bon de se rappeler des pans de notre histoire où des enfants de 5, 6, 7 et 8 ans ont été séparés de leur famille pour être amenés dans une autre école, hors de leur milieu d’origine. Je fais référence ici aux pensionnats indiens, bien sûr. Moi j’ai vécu ça, comme tout-petit et c’est une période que les Québécois doivent connaître. Je veux éviter à tout prix ce genre de traumatismes aux futures générations de tout-petits autochtones. Je serai donc un ardent défenseur de la Déclaration sur les droits des enfants des Premières Nations.

Et j’ajouterais une autre préoccupation par rapport à l’histoire qui ne doit pas se répéter : notre préoccupation devrait être de s’engager, nous tous, à ce que le Principe de Jordan soit respecté (voir note). Que l’histoire du petit Jordan ne se répète pas et que les enfants autochtones aient accès aux mêmes services que tous les enfants canadiens.

Parlons plus précisément du Portrait des tout-petits. Il y a de bonnes nouvelles et de moins bonnes. En tant que chef, comment pouvez-vous intervenir pour le bien-être des enfants des Premières Nations. Et que pourrions-nous faire de plus, en tant que société?

Notre demeure, ce n’est pas la réserve, notre nation à nous, c’est notre territoire, notre communauté. Je vous dirais que jadis, nous nous occupions très bien de nos communautés, que ce soit pour notre santé, la façon de nous loger, de nous alimenter, mais aussi de transmettre nos traditions. Mais la transmission a été rompue de façon drastique, le jour où nos enfants sont partis pour les pensionnats indiens. Du jour au lendemain, l’alimentation, la langue, la culture qu’on imposait à nos enfants n’étaient plus les mêmes.

L’un des droits fondamentaux cités dans cette déclaration que nous avons signée, c’est justement ce droit des enfants à la transmission de leur langue autochtone et de leur culture. Aujourd’hui, c’est environ la moitié des tout-petits des Premières Nations qui s’exprime surtout dans une langue des Premières Nations, dans la vie de tous les jours. On voudrait faire monter ce chiffre. C’est 9 parents sur 10 qui considèrent très important que leurs enfants pratiquent des activités traditionnelles. Je m’engage, en tant que chef de communauté, à veiller à ce que ces droits soient respectés.

Notre intention, avec la Déclaration des droits des enfants, est aussi de mobiliser tous les acteurs et institutions qui ont un rôle à jouer auprès de nos tout-petits, dans une perspective de changement durable.

On aime répéter que « ça prend tout un village pour élever un enfant ». Chez vous, vous le vivez et le célébrez tous les jours, depuis longtemps.

Pour nous, c’est naturel. Nous avons été élevés par nos grands-parents. Nos grands-mères étaient des leaders, des chefs naturels. Pour nous, les soins de maternité ne sont pas perçus comme un élément séparé de la vie de la communauté.

Pour écouter Chef Piétacho lors de son passage au lancement de La Grande Semaine des tout-petits, c’est par ici! 

Appels à l’action

Dans ce rapport, 94 Appels à l’action ont été formulés pour favoriser la réconciliation entre les Canadiens et les peuples autochtones. Il est notamment recommandé : 

  • d’élaborer des programmes d’éducation à la petite enfance adaptés à la culture et la langue des familles autochtones.
  • de créer des programmes collégiaux et universitaires en langues autochtones.
  • d’élaborer des programmes d’éducation destinés aux parents et adaptés à la culture et la langue des familles autochtones. 

Note :

Adopté à l'unanimité à la Chambre des communes en 2007, le Principe de Jordan est une initiative visant à répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Il contribue à ce que les services de santé ou sociaux :

  • ne soient pas retardés, ni interrompus, ni refusés pendant qu'ils font l'objet de discussions ou d'un examen
  • soient fournis rapidement

Les services seront fournis même s'il existe des écarts dans les services ou des conflits de compétence concernant le paiement entre les :

  • ministères fédéraux
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et les ministères fédéraux

Jordan River Anderson était un enfant d'une Première Nation hospitalisé dès la naissance en raison d'une maladie rare. Il a été placé dans un foyer d'accueil offrant des soins médicaux. Les gouvernements fédéral et provincial ne pouvaient pas s'entendre sur celui qui était financièrement responsable des soins. L'état de Jordan s'est aggravé. L'enfant est décédé à l'hôpital avant que les deux ordres de gouvernement n'aient réussi à déterminer qui paierait les services fournis.

  • En 2007, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Cette plainte évoquait qu'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) finance de façon inégale et discriminatoire les services à l'enfance et à la famille destinés aux Premières Nations dans les réserves au Canada. 
  • En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a confirmé le bien-fondé de la plainte. Ainsi, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la prestation de services à l’enfance et à la famille par AANC a été jugée discriminatoire en raison d’un financement inéquitable et insuffisant.
  • Dans son jugement, le TCDP ordonne à AANC :
  1. de mettre fin à ses pratiques discriminatoires;
  2. de procéder à une réforme du Programme des SEFPN; 
  3. de cesser d'appliquer sa définition antérieure du Principe de Jordan et de prendre des mesures pour mettre en œuvre immédiatement la signification et la portée pleine et entière du Principe de Jordan.