Montréal, 21 novembre 2023 – Alors que le projet de loi visant la création d’un Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est présentement à l’étude à l’Assemblée nationale, l’Observatoire des tout-petits souhaite faire le point et voir où nous en sommes quant au respect des droits des tout-petits au Québec.

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies, les gouvernements ont la responsabilité de s’assurer que les droits des enfants sont respectés. Ils doivent aider les parents à protéger leurs droits et à créer un environnement qui leur permet de grandir et de développer leur potentiel. 

Dans le cadre de la 8^e édition de la Grande semaine des tout-petits qui se déroule actuellement, l’Observatoire a voulu illustrer où nous en sommes au Québec sur le plan du respect des droits des tout-petits. Il a donc réuni les plus récents indicateurs liés à quatre droits fondamentaux, soit :

• Le droit à une éducation de qualité;
• Le droit aux meilleurs soins de santé possible;
• Le droit à de la nourriture, des vêtements et un endroit sûr où vivre;
• Le droit d’avoir une famille aimante et d’être entouré d’une communauté bienveillante.

Il en ressort que le respect de certains droits fondamentaux ne semble pas garanti pour l’ensemble des tout-petits au Québec.

Inflation, problèmes d’accès à un service de garde de qualité, hausse de l’insécurité alimentaire, logements trop chers : les dernières années ont exacerbé de nombreux problèmes sociétaux qui ont des impacts directs sur les tout-petits. Cette situation est préoccupante, car elle compromet le bon développement des 0-5 ans et va à l’encontre des principes énoncés dans les chartes relatives aux droits des enfants, dont le Québec et le Canada sont signataires.

La petite enfance, l’affaire de tous 

Puisque tous les droits sont interdépendants et d’égale importance, c’est la somme des politiques publiques, cohérentes entre elles, qui est la plus susceptible d’offrir à nos tout-petits des environnements respectueux de leurs droits et favorisant leur plein potentiel. Voici quelques pistes d’actions, évoquées dans la littérature scientifique :

• Améliorer les conditions de vie et réduire le stress des familles, par exemple : soutien au logement, aide au revenu, subventions à l’achat de fruits, de légumes et de produits laitiers, mesures de conciliation travail-famille, soutien social.
• Améliorer l’accès à des services de garde éducatifs de qualité chez les tout-petits les plus vulnérables et s'assurer du niveau de qualité des services offerts dans l'ensemble du réseau en misant notamment sur la formation du personnel éducateur.
• Réduire les barrières d’accès aux services de santé et services sociaux pour les familles avec des enfants ayant besoin de soutien particulier.

Exemples d’indicateurs liés au respect des droits des enfants

Droit à une éducation de qualité : Des inégalités perdurent

• La fréquentation d’un service de garde éducatif à l’enfance constitue un facteur de protection pendant la petite enfance, en particulier chez les enfants de milieux défavorisés.
  • 35 549 enfants étaient en attente d’une place en date du 30 septembre 2023.
• 83 % des enfants sans besoin de soutien particulier inscrits sur La Place 0-5 avaient trouvé une place en 2019, comparativement à 73 % lorsque les parents avaient indiqué que leur tout-petit avait besoin de soutien particulier.
  
  
• Pour engendrer des effets positifs sur le développement de l’enfant, le milieu doit être de qualité. Notamment, les membres du personnel doivent posséder une formation adéquate.
  • 73,2 % des postes étaient occupés par du personnel éducateur qualifié en 2021-2022.

Droit aux meilleurs soins de santé possible : L’accès demeure préoccupant

• L’accès à certains soins de santé chez les tout-petits reste encore difficile. Par exemple :
  • 54 % des nouveau-nés ont bénéficié d’un dépistage de la surdité à la naissance en 2023, contre 97 % en Colombie-Britannique et 94 % en Ontario.
  • 21,3 % des jeunes enfants présentant un retard significatif de développement n’avaient pas bénéficié de services des programmes en déficience physique ou en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme dans les délais prescrits en 2020-2021.
• La recherche met en évidence qu’un accès inadéquat aux soins de santé est associé à plus de douleur, de complications et de détresse émotionnelle chez le tout-petit.
  
  
• Ne pas avoir accès aux services qui permettent d’agir tôt peut amplifier les difficultés en entraînant des conséquences dans le développement social et scolaire.

Droit à de la nourriture, des vêtements et un endroit sûr où vivre : Une situation précaire pour de nombreuses familles

• En 2022, 25 % des parents d’enfants âgés de 0 à 5 ans percevaient leurs revenus comme insuffisants ou très insuffisants pour répondre aux besoins de base de leur famille, comme le logement, l’alimentation ou l’habillement.
  
  
• Déjà en 2019-2020, près de 12% des ménages avec enfants âgés de 0 à 5 ans se trouvaient en situation d'insécurité alimentaire.
  
  
• Au cours des deux dernières années, le coût du panier à provisions nutritif et économique d’une famille type a augmenté de 25 % à Montréal.
  
  
• Il est démontré que les enfants qui grandissent dans des ménages à faible revenu sont plus susceptibles d’être vulnérables lors de leur entrée à l’école et qu’ils ont un rendement scolaire plus faible en moyenne en première année.
  
  
• Un tout-petit qui vit dans un logement inadéquat est plus susceptible de connaître des troubles cognitifs, langagiers ou socioaffectifs.
  
  
• Les enfants qui souffrent d’insécurité alimentaire sont plus à risque de présenter, entre autres, des retards en ce qui a trait à leur développement cognitif, moteur et neurophysiologique. 

> Lire la chronique économique de Geoffroy Boucher qui met en lumière ce droit

Droit d’avoir une famille aimante et d’être entouré d’une communauté bienveillante : Pour un soutien accru aux parents

• Près du quart (23 %) des parents vivant avec au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans ne se sentent jamais ou rarement soutenus par leur entourage dans les moments difficiles. 
    
• La présence d’un réseau de soutien permet de réduire le stress parental et, par le fait même, de diminuer l’utilisation de pratiques parentales inadéquates. 
  
  
• La maltraitance envers les enfants peut avoir de nombreuses conséquences à court et à long termes sur leur développement.
  • Au Québec, plus de 42 000 enfants ont été pris en charge en protection de la jeunesse en 2022-2023.
    
    

Consulter la présentation PowerPoint qui réunit les quatre droits

 
À propos de l’Observatoire des tout-petits

L’Observatoire des tout-petits, un projet de la Fondation Lucie et André Chagnon, a pour mission de communiquer l’état des connaissances afin d’éclairer la prise de décision en matière de petite enfance au Québec, de sorte que chaque tout-petit ait accès aux conditions qui assurent le développement de son plein potentiel, peu importe le milieu où il naît et grandit.

– 30 –

Source : Observatoire des tout-petits

Renseignements :

Sandrine Gagné
Morin Relations Publiques
sandrine@morinrp.com
438 873-2909 (cell.)