Montréal, 8 avril 2019 – Malgré l’existence d’un système public universel de soins de santé, des enfants habitant au Québec, dont plusieurs sont nés ici, n’ont pas accès à des soins couverts par l’assurance maladie en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs parents. C’est le constat préoccupant que dresse le dossier publié aujourd’hui par l’Observatoire des tout-petits. « Les enfants qui ne bénéficient pas de soins de santé ou dont la mère n’a pas reçu un suivi médical pendant la grossesse sont plus à risque de connaître différents problèmes qui les suivront toute leur vie », s’inquiète Fannie Dagenais, directrice de l’Observatoire des tout-petits.

Les tout-petits touchés peuvent être issus de familles avec différentes histoires. Par exemple, un enfant est né au Québec de parents qui ont fui leur pays d’origine pour échapper à la persécution, mais dont la demande d’asile n’a pas été acceptée. Ses parents devront maintenant déposer une demande de résidence pour demeurer au Canada. La RAMQ refuse toutefois de donner accès à l’assurance maladie à l’enfant qui est pourtant citoyen canadien tant que le statut des parents n’est pas régularisé, ce qui peut prendre de quelques mois à quelques années. Ou encore, il peut s’agir de l’enfant d’un étudiant international et d’une mère avec un permis de travail. La famille souhaite s’installer pour de bon au Québec, mais des délais retardent la soumission et le traitement de leur demande de résidence permanente. Ils ne sont donc pas couverts par l’assurance de la RAMQ pendant cette période.

Nous ne disposons pas de données sur le nombre de familles touchées par cette situation à travers le Québec. À titre indicatif, en 2017-2018, 56 nouveaux enfants sans carte soleil se sont présentés à la clinique destinée aux migrants à statut précaire de Médecins du Monde. Parmi eux, 25 étaient nés au Québec. Leur situation est toutefois peu connue du grand public. Selon un sondage Léger réalisé pour le compte de l’Observatoire, 70 % des Québécois croient que tous les enfants habitant au Québec ont accès gratuitement à des soins de santé, peu importe leur statut d’immigration ou celui de leurs parents. Ce n’est pourtant pas le cas.

Toujours selon le sondage Léger, 73 % de la population estime que les enfants de 0 à 5 ans habitant au Québec issus de parents avec un statut d’immigration précaire ou sans statut régularisé devraient avoir accès à des soins de santé couverts par la RAMQ. Cette proportion monte à 82 % lorsqu’on parle d’enfants nés au Québec, et donc citoyens canadiens.

L’importance d’un accès rapide aux soins de santé pour les enfants migrants

Comme le démontrent de nombreuses études, la petite enfance constitue une période clé du développement. « Un enfant qui n’a pas accès à des soins au moment opportun pourrait donc vivre avec des handicaps, des troubles du développement ou des maladies chroniques non dépistées, ce qui pourrait avoir des répercussions sur sa vie future, explique Fannie Dagenais. En cas de blessure ou de maladie, il pourrait voir son état s’aggraver, s’il ne reçoit pas les soins nécessaires. » De plus, il est important de se préoccuper de l’accès aux soins de santé pour la mère pendant la grossesse puisque cette période est déterminante pour le développement de l’enfant.

Faciliter l’accès aux soins de santé pour ces enfants représente aussi un investissement pour toute notre société, puisque cela permet d’éviter de nombreuses complications qui peuvent être complexes à traiter, et donc coûteuses pour le système de santé. En effet, la majorité de ces enfants sont ici pour de bon et seront éventuellement couverts par l’assurance maladie. Selon une étude réalisée en Californie, le fait de ne pas subventionner les suivis prénataux des femmes migrantes à statut précaire se traduirait par une augmentation de la prématurité et des naissances de faible poids, ce qui entraînerait des dépenses en soins de santé sept fois plus importantes que les sommes épargnées au départ.

Diminuer la vulnérabilité des familles migrantes

Les immigrants avec un statut précaire sont un groupe particulièrement vulnérable. Des recherches ont en effet démontré que ces familles vivent généralement dans des conditions de vie plus défavorables : logements parfois insalubres, revenus faibles, conditions de travail difficiles.

Deux enquêtes réalisées auprès de familles migrantes habitant dans la région de Montréal révèlent d’ailleurs une réalité difficile. En effet, 48 % de ces familles déclaraient pouvoir subvenir seulement un peu ou pas du tout aux besoins de base de leur famille et 66 % ont dû renoncer à des soins de santé. Parmi les femmes enceintes rencontrées dans le cadre de ces enquêtes, une sur 5 déclarait avoir déjà manqué de nourriture depuis son arrivée au Québec et 75 % avaient ressenti le besoin d’obtenir des soins de santé sans pouvoir les recevoir.

« Ces familles doivent apprendre une langue étrangère, développer un nouveau réseau social, leurs diplômes ne sont pas toujours reconnus, rappelle Fannie Dagenais. Les barrières d’accès aux soins de santé, dès la grossesse, rendent donc ces familles vulnérables encore plus vulnérables, ce qui peut devenir un enjeu pour la société québécoise. » En effet, ces tout-petits contribueront activement à bâtir la société de demain.

Comment améliorer l’accès aux soins de santé des tout-petits migrants ?

Il est possible d’agir pour améliorer l’accès aux soins de santé des femmes enceintes et des tout-petits migrants qui ne sont pas admissibles à l’assurance maladie. Toutefois, pour y arriver et agir sur l’ensemble des barrières d’accès aux soins, des actions doivent être entreprises à plusieurs niveaux.

Par exemple, au niveau légal, il serait possible de s’inspirer d’une mesure mise en place dans le domaine de l’éducation. En effet, depuis 2017, la Loi sur l’instruction publique donne droit à la gratuité scolaire à toute personne qui n’est pas résidente du Québec au sens de cette Loi, mais dont le titulaire de l’autorité parentale y demeure de façon habituelle. En agissant ainsi dans le réseau de la santé, tous les enfants habitant au Québec pourraient avoir accès à l’assurance maladie de la RAMQ. Une exception pourrait aussi être faite pour les femmes enceintes migrantes en assurant la couverture des soins associés au suivi de grossesse et à l’accouchement.

Par ailleurs, des interventions préventives visant d’autres déterminants de la santé peuvent aussi avoir une influence positive sur la vie de ces enfants. Par exemple, faciliter l’intégration socioprofessionnelle et sociale de tous les immigrants, favoriser l’intégration des enfants dans les services de garde éducatifs et réduire l’insécurité alimentaire constituent des pistes de solutions.

À propos de l’Observatoire des tout-petits (tout-petits.org)

L’Observatoire des tout-petits, un projet de la Fondation Lucie et André Chagnon, a pour mission de contribuer à placer le développement et le bien-être des tout-petits au cœur des priorités de la société québécoise. Pour y parvenir, l’Observatoire regroupe les données les plus rigoureuses en matière de petite enfance, de la grossesse à 5 ans, les communique et suscite le dialogue autour des actions collectives nécessaires dans ce domaine.

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Source : Observatoire des tout-petits

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