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Taux de familles ayant au moins un enfant 0-5 ans bénéficiaire du supplément pour enfant handicapé (SEH), selon la structure familiale

Définition de l’indicateur

Rapport du nombre de familles monoparentales/biparentales ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans admissibles au PSE et bénéficiaires du SEH (enfant reconnu handicapé), au nombre total de familles québécoises bénéficiaires du PSE ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans.

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Fait saillant provincial

En 2017, 6 513 familles québécoises ayant au moins un enfant âgé entre 0 et 5 ans ont bénéficié du supplément pour enfant handicapé (SEH). Cela correspond à un taux de 1,69 familles pour 100 familles québécoises ayant au moins un enfant de 0 à 5 ans. Ce taux est plus bas que celui de 2007 (1,81). En 2017, le taux de familles monoparentales ayant au moins un enfant âgé entre 0 et 5 ans bénéficiaires du SEH est plus élevé (1,94) que le taux de familles biparentales (1,64). Cela s'observe également pour les années antérieures (2007 à 2016).

 
 

Fait saillant régional synthèse

En 2017, la plupart des régions présentent des taux de familles (biparentales et monoparentales) ayant au moins un enfant 0-5 ans bénéficiaire du SEH similaires à celui de l'ensemble du Québec à l'exception de six régions. Les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, de l'Outaouais et du Nord-du-Québec présentent des taux inférieurs à celui de l'ensemble du Québec alors que les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de Lanaudière présentent, quant à elles, des taux supérieurs à celui de l'ensemble du Québec. En ce qui a trait au taux de familles monoparentales ayant au moins un enfant 0-5 ans bénéficiaire du SEH, quatre régions (Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Nord-du-Québec et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine) présentent des taux inférieurs à celui de l'ensemble du Québec tandis qu'une région (Côte-Nord) présente un taux supérieur à celui de l'ensemble du Québec en 2017.

 

Source des données

Retraite Québec, Fichier administratif du programme de Soutien aux enfants (constitué à partir des renseignements transmis par le Directeur de l'état civil, par Revenu Québec et par les parents d'enfants).

Source fait saillant provincial

Observatoire des tout-petits en collaboration avec Retraite Québec

Source fait saillant régional

Observatoire des tout-petits en collaboration avec Retraite Québec

Mise en garde

Retraite Québec peut payer rétroactivement le SEH pour une période pouvant remonter jusqu’à 11 mois avant la date de la demande si l’enfant y avait droit à ce moment. Il en est de même pour le PSE, mais la proportion d’enfants handicapés qui sont inscrits rétroactivement est beaucoup plus grande. En effet, selon le handicap de l’enfant ou la réaction des parents, un laps de temps plus ou moins long peut s’écouler avant que la demande de supplément ne soit faite. De plus, d’autres délais sont nécessaires pour que Retraite Québec puisse évaluer si l’enfant remplit ou non les conditions d’attribution. Il y a donc toujours possibilité qu’un enfant soit inscrit pour l’année précédente. La proportion d’enfants handicapés non inscrits lors de la production des statistiques d’une année se situe autour de 10 % (Extraits du rapport de Retraite Québec, 2018, Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2017, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca)

Notes

Enfants reconnus handicapés : Enfant ayant une déficience ou un trouble du développement qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an. Les activités de la vie quotidienne sont celles qu'un enfant accomplit, d'après son âge, pour prendre soin de lui-même et participer à la vie sociale. Il s'agit notamment des gestes pour se nourrir, se mouvoir, se vêtir, communiquer, apprendre, se rendre aux lieux de fréquentation nécessaire et s'y déplacer. Pour obtenir plus d'information sur les types de déficiences (par ex., alimentation et digestion ; audition ; fonction cardiovasculaire ; malformations congénitales et anomalies chromosomiques, etc.) et les troubles du développement (par ex., troubles graves du comportement ; trouble du spectre de l'autisme - TSA ; trouble du langage, etc.), consulter le site Internet de Retraite Québec à l'adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/criteres_admissibilite.aspx

Bénéficiaire : Personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants (PSE) ou le supplément pour enfant handicapé (SEH). Il s'agit de la personne qui assume principalement la charge des soins et de l'éducation de l'enfant, et qui vit habituellement avec lui. Ce droit est reconnu à une seule personne par famille. En cas de garde partagée, les deux parents sont déclarés bénéficiaires (nouvelle disposition législative entrée en vigueur en janvier 2007).

Supplément pour enfant handicapé (SEH) : Le SEH remplace l'allocation pour enfant handicapé depuis janvier 2005. Ce supplément est une somme uniforme versée aux parents de chaque enfant admissible au paiement de Soutien aux enfants (PSE) et reconnu handicapé. Le SEH s'ajoute au PSE. Les parents cessent d'avoir droit au SEH lorsque l'enfant n'est plus reconnu handicapé, lorsqu'il atteint 18 ans ou lorsque la famille perd son droit au PSE. Le SEH a été augmenté en janvier 2006 par l’intégration du crédit d’impôt non remboursable pour enfant à charge ayant une déficience. Cela fait suite au Discours sur le budget 2005-2006. La majoration est de 450 $ (20 % de 2 250 $) par année par enfant, soit 37,50 $ par mois. Cette majoration, ajoutée à l’indexation annuelle au coût de la vie, a fait passer la valeur du supplément de 121 $ en 2005 à 161,50 $ en 2006. En 2017, le montant mensuel du SEH a été augmenté à 190 $ en raison de l’indexation.


Paiement de Soutien aux Enfants (PSE) : Le PSE s'adresse à toutes les familles québécoises ayant des enfants de moins de 18 ans. Le PSE varie selon le revenu familial, la situation familiale et le nombre d’enfants dans la famille. Pour l’année 2017, le montant maximal payable à une famille est obtenu par l’addition d’un crédit de 2 410 $ pour le premier enfant, de 1 204 $ pour chacun des deuxième et troisième enfants, et de 1 806 $ pour chacun des enfants suivants. Un crédit de 845 $ s’ajoute s’il s’agit d’une famille monoparentale. Ce crédit total maximal est réduit de 4 $ pour chaque tranche de 100 $ (taux de réduction de 4 %) de revenu familial excédant 47 868 $ (34 824 $ pour une famille monoparentale), jusqu’à concurrence des sommes correspondant aux anciens crédits d’impôt non remboursables pour enfants mineurs à charge, soit 676 $ pour le premier enfant, 625 $ pour chacun des autres enfants et un supplément de 337 $ pour une famille monoparentale..

Âge des enfants : Enfants âgés de 0 à 5 ans au 31 décembre de l'année concernée.

(Extraits du rapport de Retraite Québec, 2016, Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2015, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca)

Calcul des taux : Le dénominateur correspond au nombre total de familles québécoises bénéficiaires du PSE ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans. Il est un reflet assez précis de l'ensemble des familles québécoises ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans puisqu'entre 96% et 97% des familles québécoises recoivent le PSE.

Fichier administratif du programme de Soutien aux enfants : Ce fichier permet de dénombrer les enfants et les familles bénéficiaires du PSE et du SEH.

Note tableau régional

L'écart-type de la distribution des taux d'une région à l'autre a été utilisé comme critère pour distinguer les régions qui présentent un taux supérieur ou inférieur à celui de l'ensemble du Québec en 2017 (pour l'ensemble des familles - biparentales et monoparentales : 1,69 plus ou moins 0,19 ; pour les familles monoparentales : 1,94 plus ou moins 0,34).
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