Notes
Enfants reconnus handicapés : Enfant ayant une déficience ou un trouble du développement qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an. Les activités de la vie quotidienne sont celles qu'un enfant accomplit, d'après son âge, pour prendre soin de lui-même et participer à la vie sociale. Il s'agit notamment des gestes pour se nourrir, se mouvoir, se vêtir, communiquer, apprendre, se rendre aux lieux de fréquentation nécessaire et s'y déplacer. Pour obtenir plus d'information sur les types de déficiences (par ex., alimentation et digestion ; audition ; fonction cardiovasculaire ; malformations congénitales et anomalies chromosomiques, etc.) et les troubles du développement (par ex., troubles graves du comportement ; trouble du spectre de l'autisme - TSA ; trouble du langage, etc.), consulter le site Internet de Retraite Québec à l'adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/criteres_admissibilite.aspx
Bénéficiaire : Personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants (PSE) ou le supplément pour enfant handicapé (SEH). Il s'agit de la personne qui assume principalement la charge des soins et de l'éducation de l'enfant, et qui vit habituellement avec lui. Ce droit est reconnu à une seule personne par famille. En cas de garde partagée, les deux parents sont déclarés bénéficiaires (nouvelle disposition législative entrée en vigueur en janvier 2007).
Supplément pour enfant handicapé (SEH) : Le SEH remplace l'allocation pour enfant handicapé depuis janvier 2005. Ce supplément est une somme uniforme versée aux parents de chaque enfant admissible au paiement de Soutien aux enfants (PSE) et reconnu handicapé. Le SEH s'ajoute au PSE. Les parents cessent d'avoir droit au SEH lorsque l'enfant n'est plus reconnu handicapé, lorsqu'il atteint 18 ans ou lorsque la famille perd son droit au PSE. Le SEH a été augmenté en janvier 2006 par l’intégration du crédit d’impôt non remboursable pour enfant à charge ayant une déficience. Cela fait suite au Discours sur le budget 2005-2006. La majoration est de 450 $ (20 % de 2 250 $) par année par enfant, soit 37,50 $ par mois. Cette majoration, ajoutée à l’indexation annuelle au coût de la vie, a fait passer la valeur du supplément de 121 $ en 2005 à 161,50 $ en 2006. En 2017, le montant mensuel du SEH a été augmenté à 190 $ en raison de l’indexation.
Paiement de Soutien aux Enfants (PSE) : Le PSE s'adresse à toutes les familles québécoises ayant des enfants de moins de 18 ans. Le PSE varie selon le revenu familial, la situation familiale et le nombre d’enfants dans la famille. Pour l’année 2017, le montant maximal payable à une famille est obtenu par l’addition d’un crédit de 2 410 $ pour le premier enfant, de 1 204 $ pour chacun des deuxième et troisième enfants, et de 1 806 $ pour chacun des enfants suivants. Un crédit de 845 $ s’ajoute s’il s’agit d’une famille monoparentale. Ce crédit total maximal est réduit de 4 $ pour chaque tranche de 100 $ (taux de réduction de 4 %) de revenu familial excédant 47 868 $ (34 824 $ pour une famille monoparentale), jusqu’à concurrence des sommes correspondant aux anciens crédits d’impôt non remboursables pour enfants mineurs à charge, soit 676 $ pour le premier enfant, 625 $ pour chacun des autres enfants et un supplément de 337 $ pour une famille monoparentale..
Âge des enfants : Enfants âgés de 0 à 5 ans au 31 décembre de l'année concernée.
(Extraits du rapport de Retraite Québec, 2016, Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2015, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca)
Calcul des taux : Le dénominateur correspond au nombre total de familles québécoises bénéficiaires du PSE ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans. Il est un reflet assez précis de l'ensemble des familles québécoises ayant au moins un enfant âgé de 0 à 5 ans puisqu'entre 96% et 97% des familles québécoises recoivent le PSE.
Fichier administratif du programme de Soutien aux enfants : Ce fichier permet de dénombrer les enfants et les familles bénéficiaires du PSE et du SEH.
