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Taux d'enfants âgés de 0 à 5 ans reconnus handicapés

Définition de l’indicateur

Rapport du nombre d'enfants âgés de 0 à 5 ans admissibles au PSE et reconnus handicapés au nombre total d'enfants du même âge dans la population générale. 

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Fait saillant provincial

Au Québec, en 2017, 6 635 enfants âgés de 0 à 5 ans sont reconnus handicapés en vertu du programme de Supplément pour enfant handicapé (SEH) offert par Retraite Québec. Cela représente 12,5 enfants reconnus handicapés pour 1 000 enfants âgés de 0 à 5 ans dans la population. Le taux d'enfants reconnus handicapés a connu une légère augmentation entre 2005 et 2009 pour ensuite demeurer stable et, finalement, diminuer progressivement pour atteindre, en 2017, un taux inférieur à celui observé en 2005 (12,5 comparativement à 13,1 pour 1 000 enfants 0-5 ans). En 2017, le taux d'enfants atteints de déficiences est près du triple de celui du taux d'enfants présentant des troubles du développement (9,0 enfants pour 1 000 comparativement à 3,5).

 

Fait saillant régional synthèse

En 2017, la plupart des régions se situent près de la tendance provinciale, à l'exception de six régions. Les régions de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de Lanaudière présentent des taux d'enfants âgés de 0 à 5 ans reconnus handicapés supérieurs à celui de l'ensemble du Québec alors que les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, de l'Outaouais et du Nord-du-Québec présentent, quant à elles, des taux inférieurs à celui de l'ensemble du Québec. 

 

Source des données

Retraite Québec, Fichier administratif des enfants handicapés (constitué à partir des renseignements transmis par le Directeur de l'état civil, par Revenu Québec et par les parents d'enfants handicapés).

Institut de la statistique du Québec, Direction des statistiques sociodémographiques et Statistique Canada, Division de la démographie. Adapté par l'Institut de la statistique du Québec.

Source fait saillant provincial

Observatoire des tout-petits en collaboration avec Retraite Québec

Source fait saillant régional

Observatoire des tout-petits en collaboration avec Retraite Québec

Mise en garde

Retraite Québec peut payer rétroactivement le SEH pour une période pouvant remonter jusqu’à 11 mois avant la date de la demande si l’enfant y avait droit à ce moment. Il en est de même pour le PSE, mais la proportion d’enfants handicapés qui sont inscrits rétroactivement est beaucoup plus grande. En effet, selon le handicap de l’enfant ou la réaction des parents, un laps de temps plus ou moins long peut s’écouler avant que la demande de supplément ne soit faite. De plus, d’autres délais sont nécessaires pour que Retraite Québec puisse évaluer si l’enfant remplit ou non les conditions d’attribution. Il y a donc toujours possibilité qu’un enfant soit inscrit pour l’année précédente. La proportion d’enfants handicapés non inscrits lors de la production des statistiques d’une année se situe autour de 10 % (Extraits du rapport de Retraite Québec, 2018, Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2017, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca)

Notes

Enfants reconnus handicapés : Enfant ayant une déficience ou un trouble du développement qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an. Les activités de la vie quotidienne sont celles qu'un enfant accomplit, d'après son âge, pour prendre soin de lui-même et participer à la vie sociale. Il s'agit notamment des gestes pour se nourrir, se mouvoir, se vêtir, communiquer, apprendre, se rendre aux lieux de fréquentation nécessaire et s'y déplacer. Pour obtenir plus d'information sur les types de déficiences (par ex., alimentation et digestion ; audition ; fonction cardiovasculaire ; malformations congénitales et anomalies chromosomiques, etc.) et les troubles du développement (par ex., troubles graves du comportement ; trouble du spectre de l'autisme - TSA ; trouble du langage, etc.), consulter le site Internet de Retraite Québec à l'adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/criteres_admissibilite.aspx

Supplément pour enfant handicapé (SEH) : Le SEH remplace l'allocation pour enfant handicapé depuis janvier 2005. Ce supplément est une somme uniforme versée aux parents de chaque enfant admissible au paiement de Soutien aux enfants (PSE) et reconnu handicapé. Le SEH s'ajoute au PSE. Les parents cessent d'avoir droit au SEH lorsque l'enfant n'est plus reconnu handicapé, lorsqu'il atteint 18 ans ou lorsque la famille perd son droit au PSE. Le SEH a été augmenté en janvier 2006 par l’intégration du crédit d’impôt non remboursable pour enfant à charge ayant une déficience. Cela fait suite au Discours sur le budget 2005-2006. La majoration est de 450 $ (20 % de 2 250 $) par année par enfant, soit 37,50 $ par mois. Cette majoration, ajoutée à l’indexation annuelle au coût de la vie, a fait passer la valeur du supplément de 121 $ en 2005 à 161,50 $ en 2006. En 2017, le montant mensuel du SEH a été augmenté à 190 $ en raison de l’indexation.

Paiement de Soutien aux Enfants (PSE) : Le PSE s'adresse à toutes les familles québécoises ayant des enfants de moins de 18 ans. Le PSE varie selon le revenu familial, la situation familiale et le nombre d’enfants dans la famille. Pour l’année 2017, le montant maximal payable à une famille est obtenu par l’addition d’un crédit de 2 410 $ pour le premier enfant, de 1 204 $ pour chacun des deuxième et troisième enfants, et de 1 806 $ pour chacun des enfants suivants. Un crédit de 845 $ s’ajoute s’il s’agit d’une famille monoparentale. Ce crédit total maximal est réduit de 4 $ pour chaque tranche de 100 $ (taux de réduction de 4 %) de revenu familial excédant 47 868 $ (34 824 $ pour une famille monoparentale), jusqu’à concurrence des sommes correspondant aux anciens crédits d’impôt non remboursables pour enfants mineurs à charge, soit 676 $ pour le premier enfant, 625 $ pour chacun des autres enfants et un supplément de 337 $ pour une famille monoparentale.

Âge des enfants : Enfants âgés de 0 à 5 ans au 31 décembre de l'année concernée.

(Extraits du rapport de Retraite Québec, 2018, Soutien aux enfants : Statistiques de l'année 2017, Direction de la statistique et de l'analyse quantitative. Disponible à l'adresse suivante : www.retraitequebec.gouv.qc.ca)

Note tableau régional

L'écart-type de la distribution des taux d'une région à l'autre (1,7) a été utilisé comme critère pour distinguer les régions qui présentent un taux supérieur ou inférieur à celui de l'ensemble du Québec en 2017 (12,5 plus ou moins 1,7).
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