Observatoire des tout-petits

Données administratives
? Les données administratives sont des renseignements recueillis par des organisations publiques et privées dans le cadre de leurs activités courantes.

Taux de signalements reçus/retenus par les services de protection de la jeunesse concernant les enfants de 0-5 ans

Mis à jour le 4 mai 2017

Définition de l’indicateur

Rapport, pour une période donnée, du nombre de signalements (reçus, retenus) concernant les enfants de 0-5 ans, à la population québécoise des enfants du même âge. 

Notes importantes sur la définition

Signalement reçu : Tout signalement porté à l'attention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) concernant la situation d'un enfant dont la sécurité ou le développement pourrait être compromis (Cadre normatif du système d'information clientèle, Projet Intégration Jeunesse - PIJ, MSSS) en vertu des motifs de signalement prévus à l'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) (abandon, négligence, risque sérieux de négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuel, risque sérieux d'abus sexuel, abus physique, risque sérieux d'abus physique, troubles de comportement sérieux).

Signalement retenu : Lorsque le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), sur la base des informations transmises par le signalant et après une analyse sommaire de la situation signalée, prend la décision de retenir le signalement (Cadre normatif du système d'information clientèle, Projet Intégration Jeunesse - PIJ, MSSS) en vertu de l'un ou l'autre des motifs de rétention prévus à l'article 38 de la LPJ, pour procéder à une évaluation approfondie de la situation de l'enfant (en vue de déterminer si les faits sont fondés et si la sécurité ou le développement de l'enfant sont compromis).

Âge des enfants : Il s'agit des enfants âgés de 0 à 5 ans au début du service, c'est-à-dire l'âge au moment où le signalement est porté à l'attention de la DPJ.

Problématique principale : Les données présentées concernent la problématique principale faisant l'objet d'un signalement en vertu des motifs prévus à la LPJ (abandon, négligence, risque sérieux de négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuel, risque sérieux d'abus sexuel, abus physique, risque sérieux d'abus physique, troubles de comportement sérieux). Ces données ne rendent donc pas compte des situations où il y a co-occurrence de problématiques. Il s'agit de la problématique principale documentée au moment de la décision de retenir ou non le signalement.

Abandon : Les parents d’un enfant sont décédés ou n’assument pas leurs responsabilités, et aucune autre personne ne remplit ce rôle.

Négligence : Les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins de base, en ne lui permettant pas de recevoir les soins de santé dont il a besoin, en ne lui fournissant pas la surveillance ou l’encadrement appropriés et en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation.

Risque sérieux de négligence : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime de négligence.

Mauvais traitements psychologiques : Un enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de la part de ses parents, ou d’une autre personne, pouvant compromettre sa santé psychologique, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Il peut s’agir d’indifférence, de dénigrement, de rejet affectif, de contrôle excessif, d’isolement, de menaces, d’exploitation ou d’exposition à la violence conjugale ou familiale.

Abus sexuel : Un enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

Risque sérieux d'abus sexuel : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime d'abus sexuel.

Abus physique : Un enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne, et ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

Risque sérieux d'abus physique : Un enfant encourt un risque sérieux (forte probabilité) d'être victime d'abus physique.

Troubles de comportement sérieux : Un enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation (ou l'enfant, si âgé de 14 ans et plus, s'y oppose).

Données provinciales

 
 
 

Source des données

Banque de données commune du Projet Intégration Jeunesse (BDC-PIJ), ministère de la Santé et des Services sociaux.
Années 2007-2008 à 2013-2014: extraction des données faite le 15 juillet 2016 (selon le lieu de résidence de l'usager).
Années 2014-2015 et 2015-2016: extraction des données faite le 17 mars 2017 (selon l'établissement concerné).

Institut de la statistique du Québec (ISQ), estimations (1996-2000 : série produite en janvier 2010; 2001-2010 : série produite en avril 2014; 2011 : série produite en avril 2014; 2012-2015 : série produite en février 2016) de population adaptées par la Direction de la gestion intégrée de l'information (DGII) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour tenir compte du découpage géographique en vigueur en avril 2014 (découpage ajusté pour tenir compte des modifications apportées par la loi 10).

Faits saillants provinciaux

Au Québec, en 2015-2016, il y a eu 27 946 situations de maltraitance à l'endroit d'enfants âgés de 0-5 ans signalées aux services de protection de la jeunesse du Québec, ce qui représente 52,2 signalements reçus pour 1 000 enfants de 0-5 ans dans la population québécoise.

Le taux de signalements reçus en 2015-2016 correspond à une augmentation de 40% du taux qui prévalait en 2007-2008 (37,2 signalements pour 1 000 enfants de 0-5 ans). Parmi les signalements reçus par les services de protection de la jeunesse en 2015-2016 concernant les enfants de 0-5 ans, 11 668 ont été retenus pour procéder à une évaluation plus approfondie de la situation de l'enfant, ce qui représente 21,8 signalements retenus pour 1 000 enfants de 0-5 ans dans la population québécoise. Entre 2007-2008 et 2015-2016, le taux de signalements retenus par les services de protection a aussi connu une augmentation (18%), passant de 18,4 à 21,8 signalements retenus pour 1 000 enfants de 0-5 ans.  

Parmi les 27 946 signalements reçus par les services de protection de la jeunesse en 2015-2016 concernant des enfants de 0-5 ans, les motifs de signalements les plus fréquents sont : la négligence, incluant le risque sérieux de négligence (25,4 signalements reçus pour 1 000 enfants de 0-5 ans dans la population québécoise), les mauvais traitements psychologiques (11,2 pour 1 000) et l'abus physique, incluant le risque sérieux d'abus physique (10,6 pour 1 000). Au chapitre des signalements retenus par les services de protection de la jeunesse en 2015-2016, la négligence (incluant le risque sérieux de négligence) constitue le motif de rétention des signalements le plus fréquent (9,9 signalements retenus pour 1 000 enfants de 0-5 ans), suivie par l'abus physique, incluant le risque sérieux d'abus physique (6,1 pour 1 000) et les mauvais traitements psychologiques (3,9 pour 1 000). Entre 2007-2008 et 2015-2016, les signalements retenus pour mauvais traitements psychologiques ont presque doublé (passant de 2,0 à 3,9 pour 1 000) et ceux retenus pour abus physique ont augmenté de 38% (passant de 2,9 à 4,0 pour 1 000). Pendant cette même période, les signalements retenus pour négligence ont diminué de 25%, passant de 6,9 à 5,2 signalements retenus pour 1 000 enfants de 0-5 ans dans la population québécoise.    

Auteur des faits saillants provinciaux

Observatoire des tout-petits en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux

Notes importantes

Étant donné que les statistiques gouvernementales dénombrent les signalements et non les enfants, il est possible qu’une partie de ces augmentations soit attribuable à une augmentation dans le taux d’enfants signalés plus d'une fois.

Mise en garde

Les taux de signalements reçus/retenus (par problématique principale ou toutes problématiques principales confondues) excluent les signalements "Hors province" ou de lieu géographique "Inconnu" pour les années 2007-2008 à 2013-2014 alors que les signalements "Hors province" et de lieu géographique "Inconnu" sont inclus dans les taux de signalements reçus/retenus de 2014-2015 et 2015-2016. Cela n'a pas un impact majeur sur l'interprétation des données provinciales ou régionales puisque ces signalements ("Hors province" et de lieu géographique "Inconnu") sont peu prévalents (peu nombreux). Dans le calcul des taux de signalements (reçus/retenus), les données du numérateur couvrent une période différente de celles du dénominateur (numérateur = signalements reçus/retenus du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante ; dénominateur = nombre d'enfants de 0-5 ans dans la population québécoise au 1er juillet d’une année). Ainsi, les taux de signalements (reçus/retenus) compilés pour une année donnée pourraient être surestimés puisqu'il sont calculés à l'aide d'un dénominateur plus petit (population d'enfants de 0-5 ans au 1er juillet) que celui fondé sur l'ensemble des enfants de 0-5 ans ayant vécu au Québec durant l'un des mois allant d'avril d’une année à mars de l’année suivante. Certaines fluctuations observées dans les taux par problématique entre les années 2007-2008 et 2008-2009 pourraient être attribuables, en partie, à des modifications dans les définitions des formes de maltraitance décrites dans la Loi sur la protection de la jeunesse qui ont été apportées en juillet 2007. Il convient donc d'interpréter les tendances avec prudence.

Données régionales

 
 

Source des données

Banque de données commune du Projet Intégration Jeunesse (BDC-PIJ), ministère de la Santé et des Services sociaux.
Années 2007-2008 à 2013-2014: extraction des données faite le 15 juillet 2016 (selon le lieu de résidence de l'usager).
Années 2014-2015 et 2015-2016: extraction des données faite le 17 mars 2017 (selon l'établissement concerné).

Institut de la statistique du Québec (ISQ), estimations (1996-2000 : série produite en janvier 2010; 2001-2010 : série produite en avril 2014; 2011 : série produite en avril 2014; 2012-2015 : série produite en février 2016) de population adaptées par la Direction de la gestion intégrée de l'information (DGII) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour tenir compte du découpage géographique en vigueur en avril 2014 (découpage ajusté pour tenir compte des modifications apportées par la loi 10).

Faits saillants régionaux

Évolution des taux de signalements reçus entre 2007-2008 et 2015-2016

Plusieurs régions du Québec présentent, en moyenne, des taux de signalements reçus supérieurs à ceux du reste du Québec pendant la période d'observation (2007-2008 à 2015-2016). C'est le cas des régions du Bas-St-Laurent, du Saguenay-Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec (1), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et des Laurentides. Cinq régions présentent des taux moyens de signalements reçus inférieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-2008 et 2015-2016, soit l'Estrie, Montréal, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. Enfin, trois régions présentent, en moyenne, des taux de signalements reçus similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période, soit les régions de Chaudière-Appalaches, Lanaudière et Montérégie.

On observe le même phénomène régional quant aux taux de signalements reçus précisément pour 2015-2016, à l'exception de la région de la Montérégie qui affiche un taux inférieur à celui du reste du Québec et des régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James pour lesquelles les données ne sont pas disponibles en 2015-2016.

Évolution des taux de signalements retenus entre 2007-2008 et 2015-2016 

On observe le même phénomène régional que celui observé pour les signalements reçus (à l'exception de la Capitale-Nationale qui présente, en moyenne, un taux de signalements retenus similaire à celui du reste du Québec pendant la période d'observation - et non supérieur comme c'est le cas pour les signalements reçus).

On observe le même phénomène régional que celui observé pour les signalements reçus en 2015-2016.

(1) À l'exception de l'année 2008-2009 où le taux de signalements reçus dans le Nord-du-Québec est plus faible que celui du reste du Québec. 

Auteur des faits saillants régionaux

Observatoire des tout-petits en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux

Notes importantes

Il est déconseillé de comparer les régions entre elles; les résultats de telles comparaisons pourraient être erronés.
Étant donné les petits effectifs en présence dans certaines régions du Québec, les taux présentés à l'échelle régionale peuvent connaître des fluctuations ponctuelles qui ne sont pas nécessairement le fait d'une tendance significative. L'interprétation des données doit en tenir compte.
Pour les années 2014-2015 et 2015-2016, les données sont extraites de la banque de données BDC-PIJ selon l'établissement concerné (et non selon le lieu de résidence de l'enfant). Pour cette raison, les données concernant les régions du Nord-du-Québec, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James n'apparaissent pas au tableau.

Un taux de signalements reçus moyen a été calculé pour chaque région (voir tableau régional) pendant la période d'observation (2007-2008 à 2015-2016). À partir des taux moyens, les régions ont été regroupées en trois principales catégories :

  1. celles qui présentent des taux de signalements reçus supérieurs à ceux du reste du Québec
  2. celles qui présentent des taux inférieurs à ceux du reste du Québec
  3. celles qui présentent des taux similaires à ceux du reste du Québec.

La même procédure a été appliquée aux signalements retenus. Pour déterminer l'appartenance d'une région à l'une des trois catégories, un critère de classement a été appliqué. Dans le cas des signalements reçus, le critère appliqué est un écart de 10 points entre les taux (écart de plus ou moins 10 entre le taux de signalements reçus moyen de la région concernée et le taux de signalements reçus moyen du reste du Québec, c'est-à-dire de l'ensemble du Québec sauf la région concernée). Ce critère a été retenu sur la base d'un examen visuel (à partir du graphique) de la distribution des taux pendant la période d'observation et sur la prévalence du phénomène. Ce même critère (écart de plus ou moins 10) a été appliqué pour comparer le taux de signalements reçus pour chaque région versus le reste du Québec (moins la région concernée) en 2015-2016 précisément. Dans le cas des signalements retenus, le critère appliqué est un écart de 5 points.

Quels sont les effets pour les tout-petits?

Les mauvais traitements envers les enfants (abus physique, abus sexuel, négligence, abandon ou mauvais traitements psychologiques) sont associés à des séquelles physiques et psychologiques observables dès la petite enfance.

Dès le plus jeune âge (0-23 mois), les mauvais traitements peuvent engendrer des conséquences négatives sur la santé, le développement et le bien-être de l’enfant (dysfonctions et retards cognitifs, difficultés d’apprentissage, troubles de l’attachement, troubles du sommeil et problèmes de santé physique tels que des problèmes d’audition ou de vision). Chez les bambins (24-36 mois), le stress qui accompagne ces situations d’abus se traduit par l’apparition de problèmes émotionnels et comportementaux tels que des comportements agressifs envers les pairs et les personnes significatives ou encore, une tendance à se retirer des interactions sociales. Enfin, chez les enfants d’âge préscolaire (3-5 ans), les retards de langage s’ajoutent aux difficultés vécues par ces enfants. Les effets de la maltraitance peuvent se poursuivre à travers les différents stades de développement (enfance, adolescence et âge adulte) et peuvent mener à l’apparition de problèmes de santé mentale ou encore, à l’adoption de conduites à risque telles que l’usage de drogues, des activités sexuelles problématiques (relations sexuelles précoces, prostitution) et de l’itinérance.

Recension

Observatoire des tout-petits

Rédaction

Observatoire des tout-petits

Références

Buckingham, E. T. et Daniolos, P. (2013). Longitudinal outcomes for victims of child abuse. Current Psychiatry Reports, 15(2), 342-342. doi: 10.1007/s11920-012-0342-3

Font, S. A. et Berger, L. M. (2015). Child Maltreatment and Children's Developmental Trajectories in Early to Middle Childhood. Child Development, 86(2), 536-556.

Naughton, A. M., Maguire, S. A., Mann, M. K., Lumb, R. C., Tempest, V., Gracias, S. et Kemp, A. M. (2013). Emotional, behavioral, and developmental features indicative of neglect or emotional abuse in preschool children: a systematic review. JAMA Pediatrics, 167(8), 769-775. doi: 10.1001/jamapediatrics.2013.192

Odhayani, A. A., Watson, W. J. et Watson, L. (2013). Behavioural consequences of child abuse. Canadian Family Physician, 59, 831-836.

Scott, S., Lewsey, J., Thompson, L. et Wilson, P. (2014). Early parental physical punishment and emotional and behavioural outcomes in preschool children. Child: Care, Health And Development, 40(3), 337-345. doi: 10.1111/cch.12061

Sylvestre, A., Bussières, È.-L. et Bouchard, C. (2015). Language Problems Among Abused and Neglected Children: A Meta-Analytic Review. Child Maltreatment, 1-12. doi: DOI: 10.1177/1077559515616703

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