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	Le gouvernement dépose 2 projets de loi pour assouplir le RQAP et moderniser la Loi sur les normes du travail
28 mars 2018

Le gouvernement dépose 2 projets de loi pour assouplir le RQAP et moderniser la Loi sur les normes du travail

Les changements proposés font suite à l'engagement du gouvernement d'apporter des modifications aux lois afin qu'elles reflètent mieux l'évolution des besoins et des contraintes des familles québécoises dans les milieux de travail.

Assouplir le Régime québécois d'assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail

Le 22 mars 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail.

Les principales mesures proposées sont les suivantes :

  • La possibilité d’étaler sur deux ans le congé actuel offert par le RQAP.
  • L’optimisation du montant des prestations reçues par le RQAP grâce à un assouplissement des règles pour le calcul des prestations.
  • La possibilité de constituer une banque de congés avec les prestations non versées (de 5 ou 10 jours).
  • Créer des prestations exclusives pour chacun des parents adoptants et augmenter le nombre de semaines de prestations d’adoption.
  • Prolonger la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées.
  • Offrir des prestations de maternité pendant plus de semaines lors d’une grossesse multiple.
  • Reporter la cessation du versement des prestations lors du décès d’un enfant.

Modernisation majeure de la Loi sur les normes du travail

Le gouvernement du Québec a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives. L'objectif annoncé : faciliter la conciliation famille-travail.

Quelques faits saillants parmi les nouveautés proposées :

  • Le nombre d'années de service continu requis pour bénéficier de 3 semaines de vacances annuelles passe de 5 à 3.

  • Le salarié aura le droit de refuser de travailler s'il n'a pas été informé 5 jours à l'avance qu'il lui serait demandé de travailler (sauf lorsque la nature de ses fonctions exige qu'il demeure en disponibilité).

  • Rémunérer 2 des 10 journées d'absence pour raisons familiales ou parentales prévues au projet de loi, en plus d'élargir la portée de ces congés.

  • La protection du lien d’emploi d’un salarié qui s’absente pour des raisons parentales ou familiales.

Pour aller plus loin :

Consulter le résumé des modifications au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) 

Consulter l'ensemble des modifications à la Loi sur les normes du travail

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