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	Adoption d'un projet de loi favorable à la conciliation famille-travail pour les parents de tout-petits
30 octobre 2020

Adoption d'un projet de loi favorable à la conciliation famille-travail pour les parents de tout-petits

Le projet de loi no 51, visant à accroître la flexibilité du régime d'assurance parentale, a été adopté le 27 octobre par le gouvernement. Il contribuera à favoriser la conciliation famille-travail des parents.

Ce nouveau projet de loi permet:

  • D’améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin de répondre au contexte actuel du marché du travail et de faciliter la conciliation famille-travail;
  • D’encourager un plus grand partage des prestations parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l’investissement de ces derniers dans la sphère familiale;
  • D’adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents, comme une naissance ou une adoption multiples.

Voici la plupart des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur d’ici au 1er janvier 2021 :

  • La période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises passera de 52 semaines (12 mois) à 78 semaines (18 mois);
  • Quatre semaines additionnelles de prestations partageables seront attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de 8 semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun;
  • Cinq semaines de prestations exclusives seront octroyées à chacun des parents lors d’une naissance ou d’une adoption multiples;
  • Cinq semaines de prestations exclusives seront offertes à tous les parents adoptants.

Plus de semaines pour les parents qui partagent leur congé parental

Selon le Portrait 2019 des tout-petits, le fait de développer des programmes et des services de soutien à la parentalité ciblant précisément les hommes les aide à jouer plus activement leur rôle parental, et ce, dès la grossesse. Valoriser et encourager la prise d’un congé de paternité prolongé permet également d’aider les pères à jouer un rôle parental plus actif.
 
« Il s'agit d'un changement majeur, qui devrait entraîner, c'est notre souhait à tous, un partage plus égalitaire. Cette mesure répond aussi au désir des pères d'être plus présents auprès de leurs enfants. » - Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Source: Portrait des tout-petits 2019

Plus d'équité pour les parents adoptants

Finalement, le projet de loi no 51 vient confirmer les amendements déposés en mars dernier pour permettre aux familles adoptantes de bénéficier de la même durée de prestation que les familles biologiques. Cette volonté de favoriser l’égalité entre les parents adoptants et les parents biologiques a d'ailleurs été soulignée par la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret. 

« Ces deux types de parents vivent, certes, des réalités différentes, mais leur volonté de consacrer le plus de temps possible à leurs enfants est la même. Bien que différents de ceux des enfants nés de parents biologiques, les besoins des enfants adoptés sont tout aussi considérables et méritent de recevoir une réponse adéquate. De plus, l’enfant adopté peut avoir certains besoins spécifiques, considérant qu’il fait face à de grands défis d’adaptation sur les plans physique et affectif ainsi que d’intégration. » - Marie Rinfret, protectrice du citoyen

L’importance du temps parents-enfant pendant la première année de vie

Le temps de qualité qu’un tout-petit passe auprès de ses parents pendant sa première année de vie est essentiel afin de favoriser la création d'un lien d’attachement stable et sécurisant entre l’enfant et ses parents. Le développement de ce lien d’attachement avec sa mère et son père, qu’ils soient ses parents biologiques ou non, est important dans le développement des tout-petits.

En effet, ce lien est considéré comme un pilier sur le plan de la santé mentale et de l’estime de soi des jeunes enfants. Plus ce lien sera fort, plus l’enfant sera outillé plus tard dans la vie pour entretenir des relations harmonieuses avec les autres à l'âge adulte, et pour gérer les situations difficiles tout au long de sa vie.

Pour aller plus loin

Consulter les mesures et dates d’entrée en vigueur de la loi.

Lire le communiqué de presse.

Lire les faits saillants du sondage sur la valorisation de la paternité.

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