Observatoire des tout-petits

MenuAfficher le menu
ENEnglish
	Développement des CPE: le ministère annonce des allègements administratifs
12 mars 2021

Développement des CPE: le ministère annonce des allègements administratifs

Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, vient d’annoncer une révision du processus lié à l’ouverture des centres de la petite enfance (CPE). Dans le but de rendre disponibles les places plus rapidement et de mieux répondre aux besoins des familles du Québec, plusieurs allègements administratifs ont été présentés. 

En février, le ministre Mathieu Lacombe avait reconnu que le développement de 10 000 des 15 000 nouvelles places annoncées en CPE au cours des deux dernières années connaissait des retards. Il avait aussi annoncé que le ministère serait en mesure d’en concrétiser jusqu’à 7000 d’ici la fin de l’année 2021.  

Les changements apportés en bref 

L’optimisation annoncée prévoit que le nombre d'étapes à franchir pour concrétiser un projet de CPE passe de 17 à 9. Le ministère estime que cet allègement permettra une économie de temps moyen de 12 mois. Toujours selon le ministère, près de 80% des places en cours de réalisation pourront se concrétiser plus rapidement, et l'ensemble des nouvelles places qui seront octroyées dans le futur en bénéficieront. 

Outre l'optimisation du processus de création de places, d'autres mesures seront mises en œuvre pour soutenir les demandeurs dans la réalisation de leur projet, notamment : 

  • L'abolition de la contribution obligatoire de la mise de fonds définie par des critères basés sur des clientèles ou territoires visés. La contribution sera désormais ajustée en fonction de la capacité financière du CPE ; 
  • Une avance de fonds de 50 000$ sera versée au CPE pour lui permettre d'assumer les dépenses initiales et de déposer ainsi rapidement une étude de faisabilité, les plans et les budgets estimatifs de leur projet ; 
  • Lorsque le montant estimé des travaux de construction ou des honoraires estimés d'un professionnel sont moins de 25 000$, le CPE pourra négocier un contrat de gré à gré; 
  • En cohérence avec les règles applicables aux organismes publics, les demandeurs pourront désormais faire des appels d'offres sur invitation pour les contrats d'une valeur estimée entre 25 000$ et 105 700$. Les contrats excédant cette valeur devront faire l'objet d'un appel d'offres public. 

En février dernier, le ministre avait aussi promis de présenter un projet de loi pour réformer le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance dès l’automne prochain.  

L’AQCPE «se réjouit des modifications notables» 

L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) a reçu positivement les modifications annoncées par le ministère de la Famille concernant le processus de développement des centres de la petite enfance.  

« Il est indéniable que c'est une bonne nouvelle pour les familles et la société québécoise. Les CPE et les fonctionnaires du ministère de la Famille auront maintenant une agilité et une latitude qui faisaient défaut depuis trop longtemps. » - Geneviève Bélisle, directrice générale de l'AQCPE. 

Pour aller plus loin 

Communiqué de presse du Cabinet du ministre de la Famille 

Brochure Les Municipalités: des alliées pour soutenir les services éducatifs à la petite enfance réalisé par l’Observatoire 

Dossier sur la qualité des services éducatifs au Québec réalisé par l’Observatoire  

Par Elise Tardif-Turcotte

Fermer

Inscrivez-vous

à notre infolettre pour
ne rien manquer
Je m'abonne!