Observatoire des tout-petits

Taux de signalements évalués par les services de protection de la jeunesse concernant les enfants de 0-5 ans, selon la décision rendue

Définition de l’indicateur

Rapport, pour une période donnée, du nombre de signalements évalués (selon la décision rendue) concernant les enfants de 0-5 ans, à la population québécoise des enfants du même âge. 

Fait saillant provincial

En 2015-2016, 7 700 signalements ont été jugés fondés après une évaluation approfondie de la situation de l'enfant, ce qui représente 14,4 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0-5 ans dans la population québécoise. Le taux de signalements jugés fondés en 2015-2016 correspond à une augmentation de 27% du taux qui prévalait en 2007-2008 (11,3 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0-5 ans). Parmi les signalements jugés fondés en 2015-2016, un peu plus de la moitié ont été jugés avec sécurité ou développement de l'enfant compromis (7,7 signalements fondés SDC pour 1 000 enfants de 0-5 ans). Le taux de signalements jugés fondés avec sécurité ou développement compromis a augmenté de 22% entre 2007-2008 et 2011-2012 (passant de 6,4 à 7,8 pour 1000), pour ensuite se stabiliser. 

Au Québec, en 2015-2016, les signalements jugés fondés après évaluation concernent, en ordre d'importance, la négligence, incluant le risque sérieux de négligence (7,1 pour 1 000 enfants de 0-5 ans), l'abus physique, incluant le risque sérieux d'abus physique (3,5 pour mille) et les mauvais traitements psychologiques (2,9 pour mille). L'abus sexuel, incluant le risque sérieux d'abus sexuel, l'abandon et les troubles de comportements sérieux représentent, respectivement, moins d'un signalement jugé fondé après évaluation pour 1 000 enfants de 0-5 ans dans la population québécoise. Entre 2007-2008 et 2015-2016, les signalements de mauvais traitements psychologiques jugés fondés ont augmenté de façon notable (93% ; 1,5 à 2,9 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0-5 ans) de même que les signalements d'abus physique jugés fondés (67% ; 1,2 à 2,0 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0-5 ans). Pendant cette même période, les signalements de négligence jugés fondés ont diminué de 24% (4,9 à 3,7 signalements fondés pour 1 000 enfants de 0-5 ans). On observe un portrait similaire en ce qui a trait aux signalements jugés fondés après évaluation pour lesquels la sécurité ou le développement de l'enfant ont été jugés compromis (SDC) (voir tableau provincial). 

 
 

Fait saillant régional synthèse

Évolution des taux de signalements jugés fondés (SDNC + SDC) entre 2007-08 et 2015-16

Plusieurs régions du Québec présentent, en moyenne, des taux de signalements jugés fondés supérieurs à ceux du reste du Québec pendant la période d'observation (2007-2008 à 2015-2016). C'est le cas des régions du Bas-St-Laurent, du Saguenay-Lac-St-Jean, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Six régions présentent des taux moyens de signalements jugés fondés inférieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-2008 et 2015-2016, soit l'Estrie, Montréal, Laval, Montérégie, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James. Enfin, quatre régions présentent, en moyenne, des taux de signalements jugés fondés similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période, soit les régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de Lanaudière et des Laurentides.

On observe le même phénomène régional quant aux taux de signalements jugés fondés précisément pour 2015-2016, à l'exception de la région des Laurentides qui présente un taux supérieur à celui du reste du Québec et de la région du Nord-du-Québec  qui présente un taux similaire à celui du reste du Québec (à noter qu'en 2015-2016, les données de la région du Nunavik ne sont pas disponibles). 

Évolution des taux de signalements jugés fondés (SDNC + SDC) entre 2007-08 et 2015-16, selon la problématique principale

(Par soucis de simplicité, le graphique présenté ci-dessous témoigne toutefois uniquement de l'année 2015-2016.)

NÉGLIGENCE: Pendant la période d'observation allant de 2007 à 2016, huit régions présentent, en moyenne, des taux de signalements de négligence jugés fondés supérieurs aux taux moyens du reste du Québec pendant cette période (Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine). Cinq régions présentent, en moyenne, des taux inférieurs (Estrie, Montréal, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James) et cinq autres présentent des taux moyens de signalements de négligence jugés fondés similaires aux taux moyens du reste du Québec (Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie).

ABUS PHYSIQUES: Quatre régions présentent, en moyenne, des taux de signalements d'abus physiques jugés fondés supérieurs aux taux moyens du reste du Québec entre 2007-08 et 2015-16 (Saguenay-Lac-St-Jean, Mauricie et Centre-du-Québec, Abitibi-Témiscamingue et Gaspésie) tandis que quatre régions présentent des taux moyens inférieurs à ceux du reste du Québec (Estrie, Laval, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Enfin, plusieurs régions présentent, en moyenne, des taux de signalements d'abus physique jugés fondés similaires à ceux du reste du Québec pendant cette période (Bas-St-Laurent, Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie). 

MAUVAIS TRAITEMENTS PSYCHOLOGIQUES:  Cinq régions présentent, en moyenne, des taux de signalements de mauvais traitements psychologiques jugés fondés supérieurs à ceux du reste du Québec entre 2007-08 et 2015-16 (Bas-St-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Laurentides) et cinq régions présentent des taux moyens inférieurs à ceux du reste du Québec (Estrie, Laval, Montérégie, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Huit régions présentent, pour leur part, des taux moyens similaires à ceux du reste du Québec pendant cette même période (Saguenay-Lac-St-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie et Centre-du-Québec, Montréal, Outaouais, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches et Lanaudière).

Par soucis de simplicité, le graphique présenté ci-dessous témoigne toutefois uniquement de l'année 2015-2016.