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	Régime d'assurance parentale : <br> quel impact 10 ans plus tard?
14 janvier 2017

Régime d'assurance parentale :
quel impact 10 ans plus tard?

Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) existe depuis janvier 2006. Un bilan publié par le Conseil de gestion de l’assurance parentale permet de dresser un portrait somme toute positif de la situation 10 ans plus tard.

Selon les auteurs du rapport, le RQAP a eu des répercussions sur le nombre de naissances au Québec, qui a augmenté après l’instauration du régime. L’effet a surtout été observé dans les familles qui comptaient déjà un premier enfant. Le RQAP aurait donc mis en place des conditions favorables pour les familles, croient les experts.

Les mères québécoises ont d’ailleurs été plus nombreuses à présenter une demande de congé parental après 2006. En effet, le RQAP a des critères moins contraignants que le régime précédent, ce qui permet à davantage de mères d’être admissibles. Les prestations sont aussi plus généreuses, ce qui aurait incité les femmes à faire une demande.

Par ailleurs, le RQAP a été particulièrement bénéfique pour les mères avec un revenu familial inférieur à 20 000 $. La proportion de ces mères qui ont bénéficié d’un congé parental aurait augmenté de plus de 20 % après 2006. Pour leur part, les femmes dont le revenu familial se situait entre 20 000 $ et 40 000 $ ont pu profiter d’un congé plus long grâce au RQAP.

Un succès aussi pour les pères

Selon les auteurs du rapport, ce sont aussi les 5 semaines de congé réservées au père qui sont responsables du succès du RQAP. Ces semaines ne peuvent pas être transférées à la mère et sont perdues si le père ne les utilise pas. Les hommes ont donc plus tendance à en profiter. Avec l’ancien régime, les pères se sentaient coupables de prendre des semaines pour eux et de diminuer ainsi la durée du congé de leur conjointe.

Les statistiques indiquent d’ailleurs que depuis l’instauration du RQAP, les pères sont de plus en plus nombreux à prendre un congé lors de la naissance de leur enfant. En effet, la proportion de pères ayant reçu des prestations de paternité est passée de 28 % en 2005 à 83 % en 2013.

La durée du congé de paternité a aussi augmenté, passant de 3 semaines en 2005 à 6 semaines en 2013. Pendant la même période dans le reste du Canada, la durée moyenne du congé de paternité est demeurée stable, c’est-à-dire sous la barre des 2 semaines.

Le RQAP aura permis de réduire les obstacles à la prise du congé de paternité, croient les experts. Selon eux, plus les hommes ont été nombreux à s’absenter du travail pour la naissance de leur enfant, plus cette pratique est devenue acceptée par le milieu du travail. Les pères seraient d’ailleurs plus à l’aise de profiter de ce congé depuis l’instauration du RQAP.

La présence du père pendant plusieurs semaines auprès de son enfant aurait plusieurs avantages. En effet, un congé d’au moins 5 semaines influencerait la façon dont un homme apprend à devenir père et continuera à l’être par la suite. La présence paternelle contribuerait également à un meilleur partage des responsabilités parentales entre le père et la mère.

RQAP : d’autres chiffres

  • Depuis 2006, le RQAP a soutenu 1,2 million de prestataires pour 750 000 naissances.
  • Le taux de participation au RQAP est passé de 81 % des naissances en 2006 à 87 % en 2014.
  • Depuis 2006, 89 % des adoptions ont donné lieu à des prestations du RQAP.
  • Depuis 2006, plus de 40 000 travailleurs autonomes ont reçu des prestations.
  • 74 % des parents qui ont profité du RQAP ont choisi le régime de base, c’est-à-dire des prestations moins élevées, mais s’échelonnant sur une plus longue période. Cependant, au fur et à mesure que le revenu familial augmente, les parents privilégieraient davantage le régime particulier qui est court, mais avec des prestations plus élevées.

Source : Conseil de gestion de l’assurance parentale

Kathleen Couillard – Équipe Naître et grandir

Naitre et grandir.com